Cinq jours après l’ouverture officielle de la deuxième session de 2022, le secrétaire général du gouvernement, Daniel Ali Bandar, a transmis, hier, deux projets de loi à l’Assemblée. Le président de l’institution, Moustadroine Abdou, a, de son côté, convoqué la conférence des présidents hier jeudi. Celle-ci avait à examiner «Le projet de loi organique relative à l’élection du président de l’Union des Comores et le projet de loi organique relative aux élections des députés de l’Union des Comores».

Notons que ces deux projets de lois font partie des «textes législatifs et règlementaires» présentés sous forme des propositions faites après les travaux du dialogue inter-Comoriens, organisé en mars 2022 au palais du peuple.

Le rapport final du dialogue national avait suggéré une loi organique de 20 articles qui pose les «conditions d’éligibilité et candidatures» du président de l’Union des Comores. On peut lire parmi les conditions d’éligibilité dans l’article 6, «d’être âgés de trente-cinq (35) ans au moins, le jour de la présentation de leur candidature, avoir résidé d’une manière permanente sur le territoire au cours des douze mois précédant l’élection. Si un candidat est titulaire d’une nationalité autre que la nationalité comorienne, il doit renoncer temporairement à sa nationalité étrangère durant son mandat.

Parrainage et renonciation à la nationalité étrangère

Les propositions faites ont également posé des conditions strictes sur le statut du candidat à l’élection présidentielle. «À cet effet, il doit déposer au greffe de la Cour suprême, la preuve de la renonciation à sa nationalité dans les quinze (15) jours qui suivent son élection sous peine de déchéance prononcée par la Cour suprême». L’article 7 stipule que «les candidats à l’élection présidentielle doivent être parrainés au niveau national par trois mille (3000) électeurs, répartis proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits par île».

Pour ce qui est de la loi organique relative aux’élections des députés de l’Union des Comores, le rapport du dialogue présente une loi de 28 articles. Selon l’article 5, les candidats aux élections des députés doivent  «être de nationalité comorienne par filiation, être âgés de trente (30) ans au moins, le jour de la présentation de leur candidature».

Les articles 22 jusqu’à 25 déterminent les indemnités des députés. L’indemnité mensuelle de base des députés de l’Assemblée de l’Union des Comores est fixée à sept cent cinquante mille (750. 000) francs comoriens, selon l’article 22. «Les députés convoqués en session extraordinaire perçoivent chacun (e) une indemnité journalière de cinquante mille (50.000) francs comoriens», indique l’article 23.