Le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, a présidé le jeudi et vendredi dernier à deux séances plénières à l’hémicycle du palais du peuple de Hamramba. C’est en présence des membres du gouvernement, que tous les textes exposés et défendus ont été adoptés à l’unanimité par les députés.
Il s’agit entre autre du «Projet de loi de finances rectificative 2022, le projet de loi modifiant et complétant la loi N°11-027/Au du 29 décembre 2011, portant passation des marchés publics et délégation des services publics, le projet de loi autorisant le président à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores et le gouvernement de la République de Maurice concernant la promotion et protection réciproques des investissement, signé à Bruxelles le 18 mai 2001, le projet de loi portant sur le transfert des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la république de Maurice et l’Union des Comores, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°12-009/Au portant opérations financières de l’Etat, et enfin, le Code du Tourisme de l’Union des Comores».
Le ministre des Finances Mze Abdou Mohamed Chanfiou dans son exposé des motifs comme le rapporteur de la commission des finances, Maoulida M’madi Issihaka, qui assure l’intérim du député Mouhouyouddine Affrétée ont souligné que «le projet de loi de finances rectificative a pour objectif, de réviser les recettes et les dépenses budgétaires, afin de tenir compte de l’évolution de la conjoncture économique et financière au cours de l’année par rapport aux prévisions initiale».
«119 milliards de recettes au lieu de 116 milliards»
Le ministre des Finances a fait savoir que «la croissance économique initialement prévu à 3% a été projetée à 3,5%. L’inflation augmente de 5% au lieu de 1,2%. Et la pression fiscale est projetée à 11%». L’argentier de l’Etat a souligné qu’à cause de la guerre en Ukraine et la crise économique mondiale il y a eu des changements sur le budget initialement prévu. «Les recettes et dons passent de 116 à 119 milliards et les dépenses passent de 131 à 135 milliards».
Le Code du Tourisme adopté
Le ministre en charge du Tourisme Houmed M’saidie a défendu devant les parlementaires, le code du tourisme. Dans son exposé des motifs, le porte-parole du gouvernement a souligné que «le Code du Tourisme vise à promouvoir un modèle de développement inclusif et raisonné du tourisme aux Comores», et de poursuivre en faisant savoir que «notre pays s’est engagé dans un processus de développement d’un tourisme écologiquement durable et générateur de revenus, tout en offrant des prestations touristiques diversifiées et de qualité».Il a rappelé la place du secteur touristique dans le plan Comores émergent. Houmed M’saidie «Le code du tourisme en Union des Comores a pour objectif, de mettre à la disposition des utilisateurs un instrument lisible et clair facilitant l’accessibilité au droit du tourisme».
Le rapporteur de la commission de la Production, le député Hassani Mohamed a fait savoir que le Code du tourisme de l’Union des Comores, «fixe les droits et les obligations des diverses parties prenantes du tourisme, notamment en matière de gouvernance du secteur, des conditions d’exercice des catégories professionnelles, de la qualité des prestations, de la préservation des droits des touristes, de la protection des ressources naturelles et culturelles du Pays, de la redistribution équitable des recettes du tourisme et de favorisation de l’accès au tourisme».L’article 3 du code explique que «le tourisme désigne un secteur économique et un ensemble d’activités visant à offrir à des touristes des services d’hébergement, de transport, d’excursion ou de loisirs…». Nous allons revenir sur nos prochaines éditions pour plus de détails sur les projets adoptés.
