Le mardi 22 décembre dernier, la commission des lois de l’assemblée nationale a reçu l’exposé de motif du projet de loi portant “nouveau code pénal” présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Husseini Djamalilail. Plusieurs nouveaux instruments apparaissent sur ce nouveau code pénal selon l’ancien procureur de la République Soilihi Mahamoud (Sako). Il a parlé entre autres de “la lutte contre la criminalité transnationale, le terrorisme, la corruption, le blanchiment des capitaux, le terrorisme et son financement, la traite des personnes, le trafic des migrants, le trafic maritime, la drogue, le commerce, l’environnement, la cybercriminalité, la violence commise dans les stades et à l’égard des enfants. Les infractions contre la sécurité de l’aviation civile et de la navigation maritime”.

Soilihi Mahamoud a aussi annoncé que d’autres nouvelles infractions sont prises en compte dans le nouveau code. Sako a parlé du “commerce incompatible avec la qualité. Les conflits d’intérêts. L’enrichissement illicite”. Il a rajouté que d’autres délits ont été criminalisés sur le nouveau code. “Les agressions sexuelles, le mariage précoce, les blanchiments d’argent et le financement du terrorisme ont été introduits dans le nouveau code pour que notre pays s’adapte à l’évolution de la mondialisation”, dit-il.
À titre de rappel, le code pénal utilisé aux Comores date des années 1980. “Il est entré en vigueur du 15 mai 1981 au 8 mai 1982, et révisé le 18 septembre 1995, ce code ne prend pas en compte les nouvelles infractions liées à l’évolution de la société comorienne et internationale. Il est donc devenu archaïque, incomplet et inadapté”, a déclaré lors de son exposé de motif devant la commission des lois, le ministre de la Justice Mohamed Husseini Djamalilail.

Chamsoudine Said Mhadji