Le secrétariat de l’Assemblée nationale a reçu, jusqu’à hier 1er décembre 2022, une dizaine de projets de lois. Il s’agit entre autres du «projet de loi organique relatif à l’élection du président de l’Union des Comores, le projet de loi des Finances 2023, le projet de loi de règlement 2021, le projet de loi portant statut de l’opposition politique, le projet de loi de révision de la loi n°14-024/AU du 14 juin 2014 portant orientation et organisation de l‘enseignement supérieur et de la recherche en Union des Comores ; le projet de loi régissant la gestion de la dette publique et le projet de loi relatif au code électoral, le code de l’hygiène en Union des Comores, le projet de loi organique relatif à l’élection des députés de l’Union des Comores».

Prévue hier jeudi, la séance plénière censée permettre aux députés d’adopter les cinq projets de lois a été repoussée à la semaine prochaine. Ils devraient se prononcer sur cinq projets de loi dont trois qui suscitent des débats sur la scène politique comorienne : le projet de loi organique relatif à l’élection du président de l’Union des Comores, le projet de loi organique relatif à l’élection des députés de l’Union des Comores ; Et le projet de loi portant statut de l’opposition politique».

Cinq projets de lois en plénière la semaine prochaine

Dans son exposé de motif devant la commission des lois, le ministre de l’Intérieur a rappelle l’esprit des réformes entamées pour améliorer le cadre juridique portant élection des plus hautes personnalités du pays. Fakridine Mahamoud explique que «ce texte promeut les principes de clarté, de prise en compte des nouveaux contours et besoins de la transparence électorale et de la sincérité des scrutins telle que recommandé lors des assises nationales de février 2018 et du dialogue politique de mars 2021.

Le projet intègre des nouveaux mécanismes notamment, la participation de la Diaspora comorienne aux élections du président de l’Union au suffrage universel direct majoritaire à deux tours». Plusieurs recommandations ont été faites par certains partis politiques comme le G10 par la voix de son président Mohamed Abdoulwahab qui a suggéré avec insistance la révision de certains conditions d’éligibilité. Le code de l’hygiène et le projet de loi de règlement 2021 seront aussi exposés en plénière la semaine prochaine. Trois propositions de lois seraient proposées par le député Zoubeiri Mohamed et Djoumoi Idjabou Mroivili sur «l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs en Union des Comores ; La gestion des boursiers de l’Etat mais aussi la proposition de loi sur le pouvoir d’achat et l’inflation».

Nous reviendrons sur les propositions de lois dans nos prochaines éditions.