Le projet de loi d’habilitation est adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, réunie, hier mardi 13 novembre en séance de travail. Une première étape avant que le texte soit soumis aux députés en séance plénière. Cette loi permettra au chef de l’Etat de légiférer par ordonnance les textes relatifs à l’organisation des prochaines échéances électorales en Union des Comores.

Dans son exposé de motif, Mohamed Daoudou a orienté son argumentation sur «des circonstances liées au caractère urgent de l’organisation des élections du président de l’Union et des gouverneurs des îles, qui doivent intervenir avant le 30 juillet 2019». Le ministre a souligné que la législation en matière électorale se doit de se conformer aux changements constitutionnels intervenus pour permettre d’organiser les prochaines échéances électorales.

22 voix

«Il est demandé à l’Assemblée de l’Union, d’habiliter le président de l’Union des Comores, dans un délai de trois mois, à légiférer par ordonnance en adoptant, en aménageant, en modifiant ou en abrogeant toutes les dispositions de nature législative contraire à la constitution, relative au code électoral, à la loi organique fixant les conditions d’éligibilité du président de l’Union et la loi organique relative à la cour suprême», a déclaré le ministre en charge des relations avec les institutions. A l’issue du vote, sur 8 députés membres de la commission des lois de l’Assemblée de l’Union, cinq ont approuvé le texte de loi alors que les trois autres ont voté contre le projet. Le texte sera examiné en conférence des présidents avant d’être soumis en plénière. Comme toute loi organique, le projet de loi d’habilitation, pour être adopté définitivement, doit recueillir la majorité de 2/3 des députés, soit 22 voix sur les 33 que compte l’Assemblée nationale.