L’Assemblée de l’union a ouvert la deuxième session ordinaire de l’année 2018 le premier vendredi d’octobre comme stipulé par la constitution. Mais deux semaines aprés, le secrétariat général de l’Assemblée n’a reçu aucun projet, ni proposition de loi. Malgré l’annonce, faite par le ministre en charge des relations avec les Institutions, Mohamed Daoudou, d’une série de projets de lois, entrant dans le cadre de l’organisation des élections anticipées, à savoir le projet de loi portant révision du code électoral et celui de la loi relative à l’élection du président de la République. D’après une source de l’Assemblée de l’Union, les parlementaires ont opposé un refus catégorique de travailler sur aucun projet ni proposition de loi, avant que le gouvernement ne leur soumette le projet de loi de règlement budgétaire et d’approbation des comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et la loi des finances rectificative de l’exercice 2018. Deux textes obligatoires et qui devaient être examinés et adoptés lors de la session ordinaire d’avril. Avec le climat de tension qui avait marqué l’ouverture de cette dernière session, aucun travail parlementaire n’a eu lieu pendant 90 jours.

Une session marquée par un climat de tension

Selon le conseiller juridique de l’Assemblée, Saïd Idrissa, le secrétariat général de l’institution a déjà transmis, en commissions, un certain nombre de projets et propositions de lois disponibles depuis la précédente session d’avril. Il a précisé que les cinq commissions parlementaires sont déjà mises en place et elles sont déjà au travail sur certains textes. A part quelques textes importants qui n’ont pas été examinés, comme la proposition de loi portant régime financier des communes en Union des Comores et celle relative au commerce électronique en Union des Comores, au cours de cette session, les députés, en attendant que le gouvernement leur transmette ses projets de lois, ils se sont concentrés sur un certain nombre de projets et propositions de loi de la précédente session d’avril.

Ils auront à travailler sur un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Un autre projet de loi autorisant le président de l’Union à ratifier les traiter internationaux de l’organisation mondiale de la propreté intellectuelle (Ompi). Les élus de la nation auront à se prononcer sur un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins en Union des Comores. Ainsi qu’un projet de loi portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs. La commission des lois travaille en ce moment sur le projet de loi relatif aux professions d’experts comptables, de commissaire aux comptes et de comptable agrée en Union des Comores.