Ouverte le vendredi dernier, la première conférence des présidents de la session ordinaire d’avril 2019 a eu lieu le mardi 9 avril, à la salle d’honneur du Palais du peuple, en présence du ministre de l’Intérieur chargé des relations avec les institutions. Présidé par Dr Abdou Ousseni, le président de l’Assemblée de l’Union, les participants ont revu les textes de loi non examinés lors de la dernière session ordinaire d’octobre. Selon le secrétaire général adjoint du parlement, Nahouza Ali, au total, onze projets et propositions de loi ont été enregistrés et soumis à l’examen des représentants de la Nation. Il a souligné que parmi ces onze projets et propositions de lois, sept ont été déjà soumis en commission. Certains ont été déjà examinés pendant que d’autres attendent de l’être après la reprise des travaux des membres des commissions permanentes du parlement.

Le secrétaire général adjoint a indiqué qu’en marge de la conférence des présidents, le président de l’Assemblée et le ministre en charge des relations avec les institutions ont recommandé à la commission des Finances de l’Assemblée de reprendre les travaux en commission à partir de ce lundi 15 avril. Les membres permanents de la commission de production vont se retrouver à la salle de commission de production à partir de 9 h pour reprendre les travaux relatifs au code de la route déjà introduit en commission lors de la dernière session ordinaire. Les travaux ayant été interrompus faute de temps.
Nahouza Ali a fait savoir que la conférence des présidents a transmis trois projets de loi à la commission des relations extérieures du parlement. Il s’agit d’un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Il y a également un projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour le dommage dû à la pollution par les hydrocarbures de soutes, adopté le 23 mars dernier. Ainsi qu’un projet de loi autorisant le président de l’Union à ratifier la charte africaine des transports maritimes, adoptée à Addis-Abeba, le 15 décembre 1993.

Le ministre en charge des relations avec les institutions a annoncé que le gouvernement déposera deux projets de lois qui sont déjà prêts et seront déposés au secrétariat général de l’Assemblée de l’Union très prochainement, dans le cadre des préparatifs des prochaines échéances électorales des représentants de la Nation et des maires qui devraient avoir lieu au mois de décembre au plus tard. Il s’agit des projets de loi relatifs au découpage électoral en Union des Comores et celui relatif au code électoral. Le président de l’Assemblée a souligné qu’aussitôt les deux projets se lois en question seront affectés à la commission des lois projets de loi une fois déposés à l’Assemblée en vue de leur examen et adoption avant la fermeture de la session en cours.