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Attouchements présumes a l’Ortc I Les avocats de la défense attendent un procès «juste et «équitable»

Attouchements présumes a l’Ortc I Les avocats de la défense attendent un procès «juste et «équitable»

Société | -   Adabi Soilihi Natidja

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Malgré le réquisitoire émis par le ministère public contre Abdallah Mzembaba, Andjouza Abouheir et Toufé Maecha, leurs avocats disent croire en la légalité de la justice.

 

A moins de 48 heures avant le verdict du procès pour « diffamation et injure » contre les quatre journalistes impliqués dans l’« affaire Hablani », leurs avocats, Me Fahmi Saïd Ibrahim et Saïd Hassane Saïd Mohamed, ont tenu une conférence de presse le mardi 25 juillet en début de journée. L’objectif a été de faire le point sur le procès qui s’est tenu le 22 juin dernier. Me Fahmi Saïd Ibrahim, avocat au barreau de Moroni, a souligné que tout procès repose sur deux éléments fondamentaux : les faits et le droit. Selon lui, aucun de ces deux éléments ne permet de qualifier les accusations de diffamation sur le plan pénal.


L’avocat a expliqué que la diffamation est d’abord une infraction informelle et privée, nécessitant une procédure initiée par la personne se disant victime, avec des éléments concrets. De plus, il a précisé que la diffamation ne peut être établie en l’absence de moyens de diffusion publique tels que la radio, la télévision et le cinéma.

La notion de responsabilité

Concernant les personnes poursuivies, Me Fahmi Saïd Ibrahim a affirmé que les propos de Toufé Maecha étaient de nature privée, donc sans élément de publicité nécessaire à une accusation de diffamation. Pour ce qui est d’Andjouza Abouheir, elle s’est exprimée en tant que vice-présidente du syndicat, ce qui implique que si responsabilité il y a, elle incomberait potentiellement au syndicat des journalistes et non à elle en tant qu’individu ayant prononcé le discours au nom de l’organisation.
Il a également mentionné que les réformes fondamentales du nouveau code pénal comorien prévoient la possibilité d’engager des responsabilités pénales pour les personnes morales, mais que cela n’a pas été appliqué dans cette affaire. En ce qui concerne le correspondant de Rfi (Radio France Internationale), Abdallah Mzembaba, Me Fahmi Said Ibrahim a estimé qu’il ne devrait pas être poursuivi pour diffamation car il s’est contenté de diffuser la déclaration de la vice-présidente du syndicat sans mentionner le nom de la partie civile.


Toutefois, malgré le réquisitoire du ministère public demandant des amendes de 250 000 francs comoriens, une interdiction professionnelle d’un an et une peine de trois mois de prison ferme contre leurs clients, les avocats se montrent sereins et espèrent un procès « juste et équitable ». Lors du procès du 22 juin dernier, Hablani Assoumani a nié avoir été mentionné dans le discours du Snjc ou dans le reportage de Rfi.

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