Le secteur des télécommunications est de nouveau sous les projecteurs avec la désactivation de la capacité de Telco Sa ayant occasionné plusieurs interventions de la part de Comores câbles et de l’Autorité nationale de régulation des technologies de l’information et des communications (Anrtic). Une solution a été trouvée pour l’activation de la capacité de Telco Sa mais le régulateur tire la sonnette d’alarme concernant le respect des textes.

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Dans une conférence de presse organisée hier dans ses locaux, l’Anrtic appelle les opérateurs du secteur à s’approprier les textes qui les régissent pour éviter que pareille mésaventure ne survienne à l’avenir. “Le régulateur a la responsabilité d’octroyer une licence à tout opérateur du secteur, donner un cahier de charges et exiger la publication d’un catalogue d’interconnexion. Tous les opérateurs sont soumis au respect des dispositions légales qui nous régissent.

Mais l’incompréhension des textes amènent souvent des différends et des opérateurs prennent parfois des décisions qui reviennent au régulateur” a déclaré le directeur général de l’Anrtic, Saïd Mouinou Ahamada.

Une prérogative exclusive pour l’Anrtic

Selon lui, cette mise au point s’impose après le litige commercial qui opposait l’opérateur privé Telco Sa et la société nationale Comores câbles ayant provoqué la désactivation de la capacité de Telco Sa sur le câble eassy.”Toutes les décisions et les actions que le régulateur posent répondent scrupuleusement aux dispositions légales.

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La loi No14-031/AU du 17 mars 2014 dans son article 9 dispose clairement que le régulateur doit assurer le règlement des différends entre les opérateurs. Ces derniers doivent par conséquent saisir l’Anrtic en cas de litige de quelque nature que ce soit” a détaillé Saïd Mouinou Ahamada. Pour en revenir aux derniers événements, le gendarme du secteur s’appuie sur la loi pour expliquer que

quels que soient les acteurs ou les différends qui peuvent survenir, aucun opérateur ne peut couper l’interconnexion avec un autre sans l’autorisation du régulateur. Ce sont les textes qui le disent. L’article 6 du cahier des charges que nous avons signé avec Comores câbles dispose qu’en cas de litige, ce dernier devait saisir le régulateur.

Au cours de cette conférence de presse de mise au point, il a été précisé que les opérateurs ont l’obligation d’”assurer la qualité et la permanence des services et que seul l’Anrtic était habilitée à prononcer la désactivation d’un opérateur”. Tout en reconnaissant que la société nationale avait le droit de demander à Telco Sa de payer sa capacité sur le câble eassy, l’Anrtic appelle au respect des lois dans un secteur qualifié “de pétrole pour les pays en voie de développement”.

Pour y parvenir, tous les opérateurs doivent disposer de l’autorisation, d’un cahier de charges, d’une convention d’accès mais surtout d’un catalogue d’interconnexion portant sur les détails de ses tarifs. Ce dernier point ne serait pas respecté par la société Comores câbles malgré un cahier de charges signé en novembre 2015 à en croire le conseiller en communication du régulateur, Assaf Sahali.

“Le catalogue d’interconnexion doit être validé par l’Anrtic mais jusqu’à présent, nous attendons celui de Comores câbles”. Même son de cloche chez le directeur général qui trouve que si les opérateurs en télécommunication trouvent que “les tarifs de l’opérateur en infrastructures sont lourds, c’est parce que le catalogue de ce dernier n’est toujours pas avalisé par l’Anrtic. Pire, nous ne l’avons toujours pas vu alors qu’en matière de télécommunication, il y a des normes à respecter et des procédures à suivre plus particulièrement en ce qui concerne les tarifs”.