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Bdc/Nicom : Le tribunal ordonne à la Bdc de payer un milliard de fc à Nicom

Bdc/Nicom : Le tribunal ordonne à la Bdc de payer un milliard de fc à Nicom

Société | -

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Le tribunal commercial s’est réuni lundi, 8 mai, pour se prononcer sur l’affaire opposant la société Nicom à la Banque de développement des Comores (Bdc).

 

 A l’issue de cette audience, le tribunal a condamné la Bdc à payer la somme de 505 millions de francs à Nicom au titre de manque à gagner et à lui verser 500 millions pour dommages et intérêts. Il a rejeté toutes les autres demandes de la société.

Le juge a ensuite ordonné l’exécution provisoire du jugement à hauteur de 500 millions de francs. En dehors de cette condamnation, le tribunal a estimé que le refus de la Bdc d’accorder un financement d’une hauteur de 983,935 millions de francs comoriens à Nicom, comme prévu par la convention, constituait «une faute».

Cette décision rendue en faveur de Nicom a enfin constaté «l’immixtion fautive de la banque dans les affaires de la société». Me Azad Mzé, avocat de Nicom, a déclaré que la banque était condamnée, car elle n’avait pas opéré les financements prévus par la convention.

«Nous estimons qu’une banque doit respecter la loi et quand elle prend des engagements, elle doit aller au bout de ses engagements», dit-il. Et d’ajouter que «notre ligne de défense s’est basée sur la convention signée entre Nicom. Pour nous, la banque a l’obligation de conseil ; c’est à elle de dire à ses clients ce qu’il faut faire conformément à ses règles. Justice a été rendue et on ne peut qu’être satisfait».

Jointe au téléphone, l’avocate de la Bdc n’était pas disponible pour répondre à nos questions. Elle a juste fait savoir que la banque pourrait «faire appel de ce jugement». Cette affaire a pour origine une convention hypothécaire signée entre la Bdc et Nicom d’une valeur d’un milliard de fc pour garantir les concours financiers accordés à la société.

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