Samedi dernier dans l’après-midi, Fatima Saïd Issilam, patronne de Karibu conseil et service international (K-csi) qui gère le salon vip de l’Aéroport international Moroni prince Saïd Ibrahim (Aimpsi), entourée de ses deux avocats, Me Fahardine Mohamed Abdoulwahid et Me Youssouf Aticki, a convié la presse au restaurant le Select pour exprimer son désarroi quant à la décision de justice lui sommant de quitter la propriété qu’elle vient d’acquerir à la suite d’une opération de vente aux enchères à Moroni. Or, les anciens propriétaires ont fait appel à la justice, d’abord pour demander un délai supplémentaire avant de quitter leur ancienne propriété (ils sont expulsés depuis le 11 mai dernier par un huissier) et ensuite pour annuler la vente.
Un jugement d’adjudication n°7/22 du 26 mars 2022
Tout commence le 19 janvier dernier quand Fatima Saïd Issilam voit une parution dans les médias annonçant une vente aux enchères d’une propriété située au nord de la capitale bénéficiant d’une superficie de huit ares deux centiares. Dès lors, les événements s’enchaînent jusqu’à l’achat de la propriété. Un jugement d’adjudication n°7/22 du 26 mars 2022, rendu par le Tribunal de commerce de Moroni, viendra attester la vente. La propriété mise en vente par Exim Bank suite à des poursuites judiciaires n’aura jusqu’ici souffert d’aucune contestation, selon Fatima Saïd Issilam.
Ce n’est qu’après que les choses se compliquent, et ce, malgré “ma volonté, pour mon empathie, d’accorder par exploit d’huissier, aux anciens propriétaires devenus des “squatters” au premier étage un délai de vingt jours pour libérer mon immeuble de deux étages”. Au rez-de-chaussée, “occupé par un commerçant, je me suis rapprochée de lui à trois reprises sans succès”. Les deux occupants finiront par être expulsés par un huissier et des gendarmes le 11 mai dernier. “J’ai dû arriver à cette situation parce que toutes mes tentatives de trouver une solution à l’amiable ont été vaines”.
Le 28 mai prochain
Mais “quelle ne fut pas ma surprise quand j’ai appris, à travers un huissier venu m’assigner un dimanche, chose inédite, que je suis convoquée par les anciens propriétaires”, se demande Fatima Saïd Issilam avant de poursuivre “comment peut-on directement saisir en référé la Cour d’appel qui est une juridiction de second degré, sans avoir au préalable saisi le tribunal de première instance ?” La patronne de K-csi estime, par conséquent, qu’il s’agit d’un acharnement contre sa personne, d’autant que les anciens propriétaires n’ont pas assigné Exim Bank, pourtant vendeur de la propriété. Et qui demeure la seule à avoir engagé des poursuites devant le tribunal de commerce et “obtenu la vente aux enchères de leur bien et le recouvrement de sa créance ?”
Samedi dernier, la justice a suspendu l’exécution de la vente. Alors “qu’une vente réalisée par la justice est irrévocable après 15 jours”. Le 28 mai prochain, “nous irons devant la justice avec Exim Bank qui est le vendeur de la propriété et qui collabore avec notre cliente pour que son dû lui soit rendu”. Ce qui est grave “c’est que notre cliente a acheté cette propriété avec des idées derrières et aujourd’hui on lui interdit d’avoir accès à son bien. Nous nous battrons à ses côtés pour que cette situation soit résolue”.
De son côté, Me Fahardine Mohamed Abdoulwahid, est revenu sur tous “les abus” constatés dans cette affaire. “L’huissier l’a assigné un dimanche et puis les anciens propriétaires n’ont convoqué que notre cliente en écartant Exim Bank. Aujourd’hui, les anciens propriétaires ont assigné “notre cliente en arguant qu’ils veulent un délai supplémentaire pour quitter les lieux alors qu’ils n’ont rien fait dans les délais comme le dit l’Ohada et la justice. Nous acceptons la suspension de la vente, mais nous userons de toutes les voies de recours possibles pour que notre cliente jouisse de son droit. J’insiste sur le fait que cette décision de justice de suspendre la vente crée un grave précédent dans notre pays”.
