La Caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale (Cnsps) a tenu, ce jeudi 18 septembre, dans ses locaux, une conférence de presse destinée à sensibiliser les employeurs et à rappeler leurs responsabilités légales et sociales. Le directeur général de l’institution, Ali Mliva Youssouf, a ouvertement insisté sur le rôle central des employeurs dans le fonctionnement de l’institution. «Si la caisse existe aujourd’hui, c’est parce qu’il y a des employeurs. Notre rôle est de rappeler et de situer les responsabilités des uns et des autres», a-t-il déclaré.
Selon lui, le législateur comorien a doté la Cnsps de plusieurs leviers juridiques visant à assurer le respect des dispositions légales. Ces instruments permettent non seulement d’accompagner les employeurs récalcitrants vers une régularisation, mais également, en dernier recours, d’appliquer des sanctions. «Nous pouvons aller jusqu’à saisir les comptes bancaires des employeurs qui refusent de s’acquitter de leurs obligations. Mais notre démarche reste d’abord amiable : concertation, sensibilisation et dialogue», a-t-il précisé. Il explique que les cotisations varient entre 2500 et 1250 francs par rapport au montant du salaire. «Le Législateur a fixé le plafond du capital à 100.000 francs pas plus», a-t-il éclairé.
Le directeur a toutefois dénoncé une situation préoccupante : seuls 8 % des employeurs du pays sont affiliés à la caisse, et parmi eux, 17 % seulement s’acquittent régulièrement de leurs cotisations sociales. «L’écart est énorme. Certains sont affiliés mais ne paient pas, ce qui est encore plus grave. Ils doivent comprendre qu’ils sont en contradiction avec la loi», a averti Ali Mliva Youssouf.
L’affiliation obligatoire des employés
Il a rappelé que ces cotisations ne sont pas facultatives mais des dues appartenant de plein droit à la caisse. « Dès lors qu’elles sont dues, elles appartiennent à la Cnsps. Ni moi, ni mon successeur ne pouvons les effacer. Nous allons les réclamer, encore et toujours», a-t-il insisté. Le directeur de la Cnsprs a rappelé que ses missions incluent notamment « la prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles». Or, ajoute-il, «le faible taux de cotisation » met en péril la pérennité des prestations sociales. «L’argent que nous mobilisons pour payer les prestations est celui des cotisants. S’il y a moins de cotisants, comment la caisse peut-elle honorer ses obligations contractuelles ?», s’est interrogé Ali Mliva Youssouf.
Enfin, il a réaffirmé que les employeurs restent les premiers partenaires de la caisse. «Notre démarche n’est pas une démarche de défi, ni de menace. C’est plutôt une démarche de dialogue. Mais la loi oblige tout employeur qui recrute du personnel à s’affilier à la caisse et à payer les cotisations sociales», a-t-il conclu. La Caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale (Cnsps) joue un rôle central dans le maintien des équilibres sociaux dans le marché du travail et la défense des droits des travailleurs en cas d’accident, d’infirmité ou de maladies. «De nombreux employeurs feignent de l’ignorer», selon la nouvelle direction de la Cnsps qui promet de «passer à la vitesse supérieure en cas de manquements à leurs obligations sociales».