Le président de la République, Azali Assoumani a signé, lundi dernier, une panoplie de décrets et parmi eux figurait celui relatif à la révision des statuts de la Caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale (Cnsps). Le décret a été élaboré grâce notamment à une consultation extérieure, mais le texte a été préalablement travaillé à la Cnsps, selon son directeur général, Ahamadi Sidi.

Al-watwan a décidé de revenir, avec le patron de la Cnsps, sur ce texte et d’expliquer les principaux changements. On notera, entre autres nouveautés, le mode d’administration de la caisse avec un directeur général et un directeur général adjoint recrutés suite à un appel à candidatures désignés par le conseil d’administration et nommé par décret pour le premier et par un arrêté du ministre de tutelle pour le second.Il est à rappeler que la Caisse a pour objet “la gestion des différents régimes à caractère social, qui lui ont été confiés par les textes législatifs et réglementaires, notamment le régime des accidents de travail et maladies professionnelles ; le régime de maternité et viduité et le régime d’Assurance maladie généralisé (Amg).

Un directeur général et un directeur général adjoint recrutés

Outre la gestion de ces régimes, la Caisse peut entreprendre, soit directement soit aux moyens de subventions ou de prêts des programmes d’action sanitaire et sociale dans les conditions prévues par les textes”. Il faut dire qu’il s’agit là d’une directive contraignante de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale, (lire encadré). Avec ce décret, la Caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale bénéficie d’une dotation initiale s’élevant à un montant de trois-cents millions de francs comoriens. Autre nouveauté : l’intégration de la couverture sanitaire universelle.

L’Etat, principal employeur

Pour rappel, ce texte a été adopté en 2017 et dès lors, la Caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale (Cnsps) est chargée de la gestion de l’assurance maladie généralisée. Aujourd’hui, il y a d’un côté l’assurance maladie obligatoire qui concerne tout le monde et de l’autre côté une assistance médicale apportée à ceux qui n’ont pas les moyens. “Des textes viendront affiner tout cela prochainement”, assure le directeur général de la Cnsps. Le secteur informel est aussi pris en compte et toujours avec le caractère obligatoire au niveau de la cotisation, “mais il nous restera à encadrer et à déterminer le fonctionnement avec cette catégorie de travailleurs”. A noter qu’avec ce décret, l’Etat va agir en tant qu’employeur et les fonctionnaires sont obligatoirement assurés à la Caisse. Pour Ahamadi Sidi, “on a franchi un cap et la caisse dépasse aujourd’hui le cadre de ceux qui relèvent du code du travail, il y aura les indigents et ceux qui viennent du secteur informel en plus des fonctionnaires”. Aussi, “on avait deux tutelles et maintenant, il y en a trois : administratives, financières et techniques (ministère de la santé) à cause de la branche maladie”.

Il y aura ensuite une panoplie de textes pour que l’assurance maladie soit opérationnelle, mais “avec ce décret nous allons pouvoir enclencher le processus. Il permettra d’avoir immédiatement l’accompagnement de l’Afd. Cela se fera notamment au niveau du renforcement des capacités pour l’opérationnalisation de l’assurance maladie à travers le Projet d’appui à la mise en place de l’assurance maladie généralisée (Paamg) actuellement en cours et financé par l’Afd”.

Am