Le ministre du Travail, Djaffar Salim, a présidé un atelier visant à valider l’avant-projet de loi portant sur le code de la prévoyance sociale en vue de la transposition du socle juridique de la Cipres (Conférence internationale de la prévoyance sociale) dans la législation nationale. Des syndicalistes et des représentants des organisations membres de la Caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale ont participé à cet atelier dans le but de valider le code de prévoyance sociale en conformité avec le socle juridique local et les pays membres de la Cipres. Lors du Conseil des ministres de la Cipres, tenu en février 2014 à Abidjan, un traité d’harmonisation des codes nationaux de prévoyance sociale a été adopté. Jusqu’à présent, notre pays n’a malheureusement pas mis en place cette loi, et une prolongation de la durée a été accordée pour 4 ans, à compter du 1er janvier 2020.
Ainsi, le ministre actuel en charge de la Caisse, celui du Travail, a ordonné la tenue de cet atelier de validation avant la fin de cette année, selon le directeur général de la Caisse, Ahamadi Sidi. Il a souligné que cet atelier permettra d’élaborer le code nécessaire pour se conformer aux orientations de la Cipres, qui visent à protéger l’ensemble des travailleurs des pays membres de cet organisme. Ahamadi Sidi a également souligné l’importance de partager l’avant-projet de code de prévoyance sociale avec toutes les parties prenantes afin d’aboutir à une position commune concernant les dispositions laissées à la discrétion des États.
Se conformer aux orientations de la Cipres
Ces travaux permettront de soumettre le projet lors d’un Conseil des ministres avant de le présenter à la session parlementaire en cours, selon le responsable de la Caisse. « Si un Comorien membre de la Caisse de prévoyance sociale locale se trouve dans un autre pays membre de la Cipres, il bénéficiera des mêmes avantages », a-t-il fait savoir.
Le ministre du Travail a également exprimé son engagement envers ce code, qui vise à renforcer les droits et les conditions des travailleurs. « Ce code contiendra les principes de protection des personnes affiliées à la caisse ainsi que les conditions de leur protection », a assuré le ministre Djaffar Salim, soulignant l’objectif du gouvernement de garantir la protection et la sécurité de tous, sans distinction.