Lors du dernier conseil des ministres, le ministre de l’intérieur avait annoncé un nouveau projet visant à intégrer des puces dans les cartes biométriques. Depuis, les nombreuses interrogations relatives aux modalités d’un tel processus y abondent.
Le directeur général de la police et de la sûreté nationale, Abdelkader Mahamoud estime que la sécurisation des documents est plus que jamais primordiale. Surtout en raison des différents défis auxquels le monde est confronté, crime organisé, terrorisme etc. D’où la nécessité d’améliorer la sécurité des documents sensibles tels que les cartes nationales.
“Au début nous avions des cartes et des passeports qui n’étaient pas à l’abri des falsifications, aujourd’hui, les passeports délivrés ces derniers temps possèdent ces puces. C’est pour cela que nous allons continuer avec les cartes nationales”
ajoutera t-il. Toutefois concède t-il, le fait de franchir cette étape, à savoir l’intégration de la puce ne signifie pas automatiquement que nous serons à l’abri des falsifications.
C’est l’avis même d’Anzaouir Ben Alioiou, directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur. Selon lui, la nouvelle procédure qui sera assurée par la société Semlex va améliorer la sécurité des documents.
“ Le remplacement du Pvc, par le polycarbonate, fera donc partie des nouvelles mesures de sécurité qui seront apportées à la carte qui sera donc plus résistante, et ce depuis que des statistiques réalisées à la direction générale de la sûreté révèlent que la moitié des personnes possédant une carte nationale, procède à son renouvellement cinq ans après la délivrance.
Pourtant la validité de celle-ci est fixée à dix ans” expliquera t-il. Mais la possibilité de lire les informations personnelles contenues dans cette puce dans un lecteur s’avère beaucoup plus pertinente aux yeux de notre interlocuteur. Etant un moyen de contrôler les flux des personnes que ce soit dans les lieux d’accès, aéroports par exemple.
Et la loi sur les cartes biométriques ?
A noter que l’insertion des puces dans les passeports a débuté depuis l’année dernière. L’affaire a sans doute été bien “gardée”. Pour ce qui est des cartes nationales, il ne sera pas obligatoire pour le détenteur d’aller renouveler la sienne si elle n’a pas encore expiré. Seulement ceux qui demanderont une carte à partir de janvier 2018 auront des cartes dotées d’une puce. Cette dernière contiendra les empruntes et les données personnelles figurant sur la carte.
Si Anzaouir estime qu’il n’y a pas une nécessité de rédiger un projet de loi puisqu’il s’agit seulement d’un changement de support sur la carte, le député Oumouri M’madi Hassani n’est pas de cet avis. Pour donner force à sa thèse, ce dernier citera tout d’abord l’article 31 de la constitution.
Celui-ci renvoie tout ce qui a trait à la nationalité à une loi. Raison pour laquelle en 2014, la loi N 14-023/ instituant la carte nationale d’identité nationale a été adoptée. “ Dans son article 14, cette loi définit ce qui allait figurer sur la carte. Donc s’il l’on veut intégrer une puce, qu’on révise cette loi.
A noter que nous saluons l’initiative du ministère de l’Intérieur, mais ils doivent quand même passer par l’assemblée” martèlera t-il. Pour le Constitutionnaliste Mohamed Rafsandjani, si les données biométriques font l’objet d’une loi, on devrait alors passer par une loi. Pour que celle-ci fixe les garanties des droits des personnes. “ A ce propos la constitution est claire, c’est la loi qui fixe les principes fondamentaux de l’information des nouvelles technologies de l’information. Elle fixe aussi les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice de leurs libertés publiques selon l’article 31 de la constitution. Donc dans cette situation il faut une loi” a-t-il insisté.
