Les quatre cabinets d’avocats de l’association des familles de victimes de la catastrophe aérienne du Yémenia Airways survenue le 29 juin 2009 se trouvent aux Comores depuis mardi dernier pour rencontrer les familles des victimes.

Selon Gérard Montigny, avocat à la Cour (en France), cela fait bientôt 9 ans depuis la catastrophe, les cabinets d’avocat arrivent à deux étapes importantes qui tendent l’une à apporter une réparation économique et pécuniaire aux familles et proches des victimes.

 

Le deuxième aspect de notre démarche c’est de tenter d’améliorer, renforcer et accélérer la coopération entre les autorités judicaires françaises et les autorités comoriennes, les juridictions françaises et les juridictions comoriennes, pour que les responsabilités pénales soient définies et que le responsable de l’accident, que ce soit au niveau de la compagnie aérienne, Yemenia Airways ou à d’autres niveau soit identifié, a-t- il avancé.

Me Montigny ajoutera que, pour ce faire, il faut qu’il y ait une entre-aide internationale selon les conventions et les traités internationaux existant, que cette coopération entre la France et les Comores s’améliore.

“On peut souhaiter que les nouveaux pouvoirs publics comoriens, la nouvelle présidence de l’Union et les nouveaux responsables ministériels  ainsi que les magistrats et les fonctionnaires en charge puissent apporter un nouvel élan parce que depuis 2009, il faut bien l’admettre, les investigations sur le plan de la procédure pénale nous laisse sur notre faim et les familles attendent de connaitre la vérité”, a-t-il suggéré.  

Indemnisation des oncles, des tantes, neveux et nièces

Le conférencier précise que sur le plan des indemnisations, des procédures ont été entamées en France, en Union des Comores et aux Etats-Unis. L’objectif étant d’obtenir le meilleur dédommagement possible pour les victimes mais aussi pour qu’il y ait quelqu’un de solvable pour payer.

Nous sommes allés à Los Angeles pour cela et nous avons appris que la juridiction américaine désigne un médiateur et ce dernier a fait la passerelle entre les avocats français et les avocats américains de la compagnie aérienne et les assureurs avec lesquels nous avons abouti à des solutions transactionnelles que nous espérons conduire à bonne fin, a-t-il indiqué.

L’avocat indiquera que ce sont des transactions “très favorables”, aux familles parce qu’elles donnent une solvabilité au dossier. “Il faut que tous les ayants droit des familles des victimes pour lesquels nous assumons l’assistance fassent l’effort de venir signer les documents qui sont en état à l’hôtel Golden Tulip, par ce que nous recueillons en France et en Union des Comores 850 signatures et c’est un lourd travail”, a lancé l’avocat.

Son collègue Me Arnaud Claude précisera qu’ils ont pris du temps pour se rendre aux Etats-Unis pour l’intérêt des familles, car en France on n’indemnise pas les oncles, les tantes, les neveux et les nièces.

“Si on était resté en France, pour ceux qui dépendent de la compétence française, ils ne seraient pas indemnisés. On a engagé un procès aux Usa, avec l’espoir que les Usa acceptent le dossier pour convaincre l’adversaire d’indemniser les oncles, les tantes, les neveux et les nièces et cela a marché”, notera Me Arnaud Claude. Sur le plan indemnitaire, les avocats espèrent qu’une fois les signatures recueillies, les règlements puissent intervenir dans les 4 à 6 mois qui viennent.

Blocage de la procédure pénale

Si le dossier avance sur le plan civil, on ne peut pas en dire autant sur le plan pénal. En effet, selon toujours Me Montigny sur le plan pénal, les avocats de l’association des familles des victimes enregistrent un grand problème. “Comme vous le savez, cela avait ému tout le monde, il avait été envisagé un classement du dossier pénal parce qu’il y’avait un blocage des commissions rogatoires internationales lancées par les juges français auprès des autorités comoriennes et ici la coopération ne se faisait pas”, a-t-il fait savoir.

L’avocat ajoutera qu’ils ont été jusqu’à écrire au nouveau président Français et son cabinet pour leur faire comprendre que cette coopération devait s’améliorer.
Les avocats sont donc venus aux Comores pour également se rendre à l’ambassade de France à Moroni afin de discuter avec les autorités françaises résidant à Moroni sur cette histoire d’amélioration de la coopération. Cela permettra en outre de leur demander les efforts qu’il faut déployer pour accompagner les autorités comoriennes.

L’objectif est voir comment les juges et enquêteurs français pourront, en coopération avec le juge d’instruction comorien et le parquet, faire le travail qu’il faut pour enfin identifier les responsables de ce drame au niveau de la compagnie, les fautes commises au niveau du pilotage et les conditions dans les quelles l’accident s’est produit, mais identifier aussi, et peut être, d’autres responsabilités éventuelles à travers des investigations aux Comores, a-t-on mentionné.

Me Montigny soutient qu’il est indiscutable qu’une grande partie du blocage réside du côté de la partie comorienne “pour des raisons que nous ignorons”. L’avocat poursuivra pour montrer que les commissions rogatoires internationales ont été engagées par des juges d’instruction français du pôle des accidents collectifs et cette démarche a été adressée par procédures diplomatiques aux autorités comoriennes sans retour utile.

“Avant de nous rendre ici, nous avons rencontré le magistrat concerné à cette fin et il sera intéressé par notre compte rendu des travaux menés ici car cela pourra favoriser la suite de son travail”, a informé l’avocat pour montrer la pertinence de leur travaux. 

“Nous lançons un appel aux autorités comoriennes puisque c’est au niveau des autorités ministérielles où sont acheminés les actes qui permettraient aux magistrats comoriens de pouvoir travailler en collaboration avec leurs collègues français qui pourraient se rendre sur le territoire comorien et poursuivre l’enquête. La coopération et l’entre-aide internationales ne sont pas seulement des papiers, mais du travail”,  insiste Me Montigny.