Chauffeurs poursuivis pour entrave à la liberté de circulation : La levée du mandat de dépôt est conditionnée au paiement de l’amende de 100.000 francs -

Chauffeurs poursuivis pour entrave à la liberté de circulation : La levée du mandat de dépôt est conditionnée au paiement de l’amende de 100.000 francs

Société | 23/10/2017 - Mariata Moussa

Déclarés coupables d’entrave à la liberté de circulation des biens et des personnes, le tribunal de flagrant délit s’est prononcé sur le sort des prévenus de cette affaire. Selon cette décision, les chauffeurs sont condamnés à une peine pécuniaire et ne quitteront la prison que lorsqu’ils s’en seront acquittés. Stupéfaits par cette décision, Me Hadji Chabane trouve cela inadmissible car personne ne peut aller en prison à cause d’une dette quant à Omar Zaïd, il s’interroge sur légalité de la décision.

Le tribunal de flagrant délit s’est réuni, samedi dernier pour se prononcer sur le sort des chauffeurs poursuivis et placés en détention provisoire, pour entrave à la liberté de circulation des biens et des personnes. A l’issue de cette audience, le tribunal a prononcé une peine de six mois d’emprisonnement dont 20 jours ferme, contre Chamsoudine M’madi et Abdallah Mchinda ainsi qu’une amende de 100 mille francs comoriens.

Pour les autres prévenus dans cette procédure, le tribunal leur a infligé une peine pécuniaire s’élevant à cent mille francs par personne. A noter que les prévenus condamnés à la peine pécuniaire ne quitteront la prison que lorsqu’ils se seront acquittés de cette amende.

Quelle disposition légale ?

Aussitôt, le ministère Public a demandé des explications sur cette décision qui conditionne la levée du mandat de dépôt avec le paiement de l’amende. La stupéfaction du parquet a également été partagée par les avocats de la défense. Ainsi, Me Hadji Chabane estime que cette décision doit automatiquement faire l’objet d’un appel.

Il est inadmissible de dire que le mandat de dépôt ne sera levé que lorsque l’amende sera payée car personne ne doit être emprisonné à cause d’une dette.

Pour Omar Zaïd, un des avocats des dix prévenus arrêtés en leur majorité à Hamahame, “c’est une décision de justice qu’il faut respecter, cependant, nous allons user des voies de recours prévues par la loi car nous sommes convaincus de l’innocence de nos clients”.

Au sujet de la condition posée par le tribunal avant d’ordonner la main levée des prévenus, Me Omar Zaïd s’est demandé sur quelle disposition légale le juge a basé sa décision. “L’article 391 n’en a pas fait référence et aucune loi n’a stipulé qu’une telle infraction nécessite le paiement de l’amende avant de recouvrer la liberté, c’est une première”.

Dans son intervention, l’avocat a également ajouté que “si cette méthode est une manière de contraindre les personnes condamnées à payer leur amende, le tribunal aurait pu s’y prendre autrement”.

Quant aux chauffeurs venus apporter leur soutien et s’informer sur le sort de leurs collègues, ils estiment que la décision rendue par la justice ne va pas débloquer la situation.

Désormais, nous ne voulons rien savoir car les chauffeurs des autres régions nous ont trahis, les chauffeurs de chaque région vont se concerter pour continuer la grève, a déclaré un chauffeur qui dit être de la ligne Hamahame-Moroni.