Le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme a organisé, hier mardi 8 septembre, un atelier de réflexion et d’information sur la mise en application du nouveau code de la route. Adopté lors de la session ordinaire d’octobre 2019, le texte a été promulgué en janvier 2020 par le président de la République. Six mois après, elle doit entrer en vigueur.

Lors de l’ouverture de cet atelier, le ministre de l’Aménagement du territoire, Bianrifi Tarmidhi, a rappelé la nécessité de la mise en application de cette loi, “pour renforcer la sécurité routière, en contribuant à la professionnalisation du métier de la conduite”. Il a également évoqué les retombées financières de cette loi, le renforcement des mesures de prévention, la signalisation routière, entre autres

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Le conseiller juridique de l’Assemblée, Idrissa Saïd, a rappelé que ce nouveau code de la route doit être vulgarisé, annonçant, une campagne de sensibilisation plus large auprès des usagers de la route, compte tenu des nouvelles dispositions qui vont entrer en vigueur. Il a cité entre autres, l’organisation, la composition et les missions de la commission de vulgarisation de cette loi qui seront fixés dans un arrêté ministériel. Le conseiller juridique a fait part de l’arrêté qui doit être pris sur l’agrément des auto-écoles.

Parmi les nouveautés de cette loi, les conditions de dépôt, de recevabilité et d’instruction des dossiers de candidatures au certificat d’aptitude professionnelle, les épreuves de cet examen et la commission professionnelle habilitée à faire subir les examens pour la conduite du transports routier. La réglementation de la circulation des véhicules automobiles à vitres teintées en Union des Comores faisait partie des points abordés au cours de cet atelier.

Les participants à cet atelier ont échangé autour de la question du Centre agréé de délivrance des visites techniques, ainsi que leur modalité de délivrance au niveau du territoire national. Il y a eu également la question des catégories des permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement.

Certificat d’aptitude professionnelle

Autour de cet atelier, il a été discuté la nomenclature de numéros d’immatriculation, dont le code recommande un numéro unique de quatre chiffre à tout véhicule sur le territoire national précédé des initiales de l’Union des Comores et de l’île d’origine du véhicule, tel que : UC-73-2222 pour l’île de Ngazidja.

La disposition de limitation de l’âge des véhicules destinés au transport en commun a été abordé tel que recommandé par la loi, mais également l’interdiction d’importation des véhicules à volant à droite. La disposition relative au permis de conduire sécurisé et numérisé exigée par la loi, ainsi que le montant et la validité de la licence de conducteur de véhicule de taxi ou de transport en commun, ont été étudiés, “pour mettre la population au courant de ces dispositions légales qui seront mises en application très prochainement”.

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