Le ministère de la Justice a officiellement clôturé, à l’hôtel Retaj le mardi 20 mai dernier, le projet Mahakama Ya Wusawa, un programme de réforme du secteur judiciaire comorien mené pendant trois ans avec l’appui de l’ambassade de France, de l’Agence française de développement et sous la supervision d’Expertise France.
L’événement s’est déroulé en présence de plusieurs personnalités, parmi lesquelles Anfane Bacar, ministre de la Justice et des Affaires islamiques, Soilihi Djaé, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature, Jean-Baptiste Lesecq, premier conseiller à l’ambassade de France, ainsi que des représentants de la Cour suprême, de la société civile, de la chambre anticorruption et d’autres acteurs du droit.
Lancé en mai 2022, ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan de développement France-Comores, avec pour objectif de moderniser la justice comorienne en renforçant ses capacités humaines et techniques, dans une optique de transparence et de respect de l’État de droit. Grâce à ce programme, 161 professionnels du droit, dont 28 greffiers et 42 auditeurs de justice, ont bénéficié d’une formation de trois ans. Une première cohorte a déjà formé plusieurs professionnels aujourd’hui opérationnels dans les différentes juridictions du pays.
Une seconde cohorte de 40 agents
Elle est composée de 30 jeunes magistrats et greffiers issus d’un concours national, qui ont reçu une formation avec le soutien d’institutions françaises telles que l’École nationale de la magistrature de Bordeaux et l’École nationale des greffiers de Dijon. Une seconde cohorte de 40 agents est actuellement en cours d’intégration.
Pour Jean-Baptiste Lesecq, représentant l’ambassadeur de France lors de la cérémonie, ce projet a également permis «une augmentation de 70 % des effectifs judiciaires». Il a tenu à souligner que l’ensemble des financements français ont été octroyés sous forme de dons et non de prêts, et que «les jeunes magistrats et greffiers, désormais en poste, sont appelés à incarner les valeurs d’une justice équitable, efficace et intègre».
Il a toutefois rappelé que de nombreux défis restent à relever, notamment la lutte contre la corruption, les violences faites aux femmes, le climat des affaires ou encore la gestion des litiges fonciers. Il a conclu en affirmant que les bases sont désormais posées pour une justice plus accessible, en phase avec les réalités sociales et économiques du pays, et a ajouté, à l’adresse des bénéficiaires : «La sérénité dans l’exercice de vos fonctions sera l’une de vos plus grandes forces.» De son côté, le ministre de la Justice et des Affaires islamiques s’est félicité des résultats obtenus, tout en soulignant que «le nombre de magistrats formés dans le cadre de ces deux cohortes reste insuffisant pour répondre aux besoins actuels de nos juridictions».
Il a également fait part de son inquiétude face à l’émergence de nouvelles juridictions spécialisées — comme le tribunal commercial, un futur pôle judiciaire économique, un pôle social ou encore des dispositifs dédiés à la répression du terrorisme et de son financement — qui nécessitent un renforcement conséquent et durable des ressources humaines. Il a par ailleurs évoqué la volonté de créer des juridictions de proximité dans chaque ville, dotées de chambres criminelles de première instance.
