Victimes de plusieurs préjudices, les artisans comoriens devraient souffler avec l’adoption du code de l’artisanat en Union des Comores. Le ministre en charge de l’artisanat, Daniel Ali Bandar, a présenté ce texte comme étant la base juridique des métiers artisanaux aux Comores.
L’article premier souligne le but du projet de la loi. «Le présent Code a pour but de mettre en place un cadre juridique opérationnel pour les artisans et les acteurs œuvrant dans les différents domaines du secteur artisanal. Il vise à reconnaître, protéger, promouvoir et réglementer les activités artisanales sur l’ensemble du territoire, afin de préserver le patrimoine artisanal et culturel comorien, de renforcer les capacités économiques des artisans, de développer la compétitivité des produits artisanaux et de garantir des conditions équitables et durables pour les acteurs du secteur sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux», lit-on.

Organisation du secteur de l’artisanat

L’article 7 parle des principaux objectifs du code. Il vise entre autres à «Organiser la profession artisanale ; préserver et promouvoir le patrimoine artisanal comorien; favoriser l’emploi et l’entrepreneuriat ; assurer la qualité et la compétitivité des produits ; faciliter l’accès aux marchés et aux financements ; protéger la propriété intellectuelle des créations artisanales ; développer la labellisation des créations artisanales».

Pour organiser le secteur, le code détermine ceux qui relèvent du secteur de l’artisanat. Il s’agit de «toute personne physique ou morale qui exerce à titre principal ou secondaire, de manière indépendante ou en association, une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services caractérisée par la prédominance du travail manuel, la maîtrise d’un savoir-faire technique ou artistique, la faible mécanisation et la production en petite série ou sur mesure».
Cela s’ajoute aux artistes plasticiens, créateurs et restaurateurs d’œuvres d’art ; mais aussi aux producteurs d’objets traditionnels ou culturels ; aux prestataires de services à forte valeur manuelle (cordonniers, tailleurs, bijoutiers, potiers, etc.). il y a également les réparateurs d’équipements légers et d’outils domestiques.

Pour être considéré comme acteur du secteur de l’artisanat, la personne doit être «inscrit au registre national des artisans ; identifiée par un numéro unique ; et mise à jour annuellement par déclaration d’activité». L’article 11 précise que «tout artisan exerçant sur le territoire national doit être inscrit au registre national des artisans tenu par le ministère en charge de l’Artisanat et la chambre des métiers de l’artisanat».

Fonds souverain pour l’Artisanat

L’enregistrement donne lieu, selon le même article, à la délivrance d’une carte professionnelle d’artisan, valable trois (3) ans et renouvelable. Selon l’article 12, le texte prévoit aussi des coopératives, associations et entreprises artisanales qui doivent également être enregistrées.
Les artisans ont des droits et des obligations. Chaque artisan doit bénéficier de la reconnaissance officielle de sa profession, accéder aux programmes de formation et de financement, bénéficier de la protection de ses créations par la législation sur la propriété intellectuelle et accéder aux marchés publics réservés aux produits artisanaux.
Pour ce qui est des institutions du secteur, le président va mettre en place par décret des «centres de formation artisanale dans chaque île ; un commissariat national des expositions et foires (Cnef) pour la promotion des produits locaux ; des partenariats avec le secteur privé pour la production et l’exportation ; et un centre national de l’artisanat».

Parmi les mesures prises par le texte pour favoriser le développement du secteur de l’artisanat, il y a le «Fonds souverain pour l’artisanat». Il s’agit, selon l’article 18 du code, d’un Fonds spécial de l’artisanat établi pour financer «les projets de modernisation des ateliers ; les formations techniques ; l’insertion des femmes, des jeunes et des personnes en situation de handicap dans l’artisanat ; la participation aux foires et expositions internationales».
L’Etat met aussi en place une protection du patrimoine artisanal. Selon l’article 19, «les créations artisanales comoriennes sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle, notamment au titre des indications géographiques et des droits d’auteur». Le code favorise l’entreprenariat. Pour cela, il facilite et détermine des conditions d’ouverture des entreprises artisanales. «Toute personne physique ou morale souhaitant créer une entreprise artisanale doit obtenir une autorisation d’ouverture délivrée par le ministère en charge de l’artisanat, après avis de la Chambre des métiers de l’Artisanat». Les critères de qualifications, les dossiers de demande et les procédures sont aussi déterminés par le texte.

Pour renforcer la protection des artisans nationaux, le gouvernement met en place, d’après l’article 30, des dispositions particulières relatives aux étrangers. L’article 33 fixe des activités interdites aux étrangers. «Pour protéger le patrimoine culturel, il est interdit aux étrangers d’exercer sans partenariat local, les métiers artisanaux reconnus comme trésors nationaux vivants, tels que le tissage des habits traditionnels à haute valeur ajoutée et broderie comorienne ; la fabrication de kofia à motifs traditionnels ; la confection d’objets rituels à usage communautaire (goma, danf et autres…)», a-t-on précisé.

Des sanctions pour les étrangers exerçants sans autorisation ou en violation des dispositions du code sont alors prévues. «L’exercice sans autorisation ou en violation des présentes dispositions expose l’artisan étranger à l’arrêt immédiat de ses activités artisanales ; à une amende de 500 000 à 20 000 000 de francs, et l’expulsion administrative le cas échéant», a-t-on indiqué.