Presque deux ans après sa promulgation, le code de l’eau et de l’assainissement fait l’objet d’une campagne de vulgarisation depuis hier, mercredi 9 novembre dans un hôtel de la place. Tous les acteurs impliqués de près ou de loin à la gestion des ressources en eau se sont mobilisés pour s’enquérir des innovations introduites dans cette nouvelle législation. Le champ d’application du code et les principes régissant ce secteur ont été présentés avant des échanges sur les droits de la population et des usagers de l’eau à la fin de la journée d’hier. Le nouveau code de l’eau est structuré en onze chapitres, déclinés en autant de sections que nécessaires, elles-mêmes subdivisées en 183 articles.
Selon le directeur de l’énergie, Saïd Mohamed Nassur, il s’agit d’un long processus «inclusif» et «participatif» qui a eu le mérite d’impliquer tous les acteurs étatiques et les organisations de la société civile pour mieux conduire ce processus de refonte de la législation nationale en la matière.

Une autre caravane

«Cet atelier s’inscrit dans une dynamique volontariste de diffusion, de partage et de vulgarisation de la loi portant code de l’eau. Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir de cette nouvelle avancée dans la législation comorienne. Cependant, à l’adage «nul n’est censé ignorer la loi», encore faut-il ajouter qu’elle soit connue et accessible à tous», lance le directeur de l’énergie.

L’une des innovations majeures du nouveau code est la création d’une police de l’eau chargée de prévenir, rechercher, constater et réprimer les infractions commises. Par rapport au chapitre dédié à la protection des ressources en eau, il définit les responsabilités dévolues aux acteurs en charge de la bonne gouvernance du secteur de l’eau pour garantir une protection quantitative et qualitative des ressources en eau.Cette campagne sera suivie et complétée par une autre caravane dédiée à la vulgarisation des textes d’application de cette loi. Les autorités du secteur de l’eau entendent mettre ce cadre législatif et réglementaire à la disposition de tous au plus tard à la fin de cette année.