La sécurité juridique, la refonte des titres de séjour, la protection des personnes vulnérables, le droit au recours ainsi que la modernisation du dispositif pénal figurent parmi les principales innovations introduites dans le nouveau projet de loi relatif au séjour des étrangers, actuellement en examen à l’Assemblée nationale.

 

Dans une volonté affirmée de moderniser le cadre juridique national, le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et de l’Administration territoriale, Mohamed Ahmed Assoumani a présenté le mardi 2 juin  devant la Commission des relations extérieures, de la coopération, des affaires sociales, de la défense extérieure, de la sûreté de l’État et de la sécurité publique de l’Assemblée de l’Union des Comores, le projet de loi portant sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers. Une réforme jugée nécessaire pour répondre aux défis contemporains, selon le ministère de l’intérieur. 


Au cours de son exposé des motifs, le ministre a rappelé que «la législation en vigueur, datant de 1988, ne correspond plus aux réalités migratoires actuelles».  «Face à l’intensification des flux migratoires dans l’océan Indien et à l’apparition de nouvelles menaces sécuritaires, telles que la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants, le gouvernement estime indispensable de se doter d’un cadre juridique plus adapté, cohérent et humain», a-t-il poursuivi. 


Le texte s’articule autour de six axes majeurs qui redéfinissent la politique migratoire nationale. Il prévoit notamment le renforcement de la sécurité juridique à travers l’introduction d’un glossaire clarifiant les notions fondamentales, une refonte des titres de séjour avec l’instauration d’une carte temporaire de trois ans et de nouvelles conditions d’accès à la carte de résident de dix ans, ainsi qu’une meilleure protection des travailleurs étrangers garantissant l’égalité de traitement et l’accès à la protection sociale.

La souveraineté nationale et le respect de la dignité humaine

Par ailleurs, des dispositions spécifiques sont prévues en faveur des personnes vulnérables, notamment les mineurs non accompagnés et les victimes de traite des êtres humains coopérant avec la justice. Le projet introduit également un droit de recours effectif contre les décisions administratives défavorables, assurant ainsi le respect des garanties procédurales. Sur le plan pénal, «la réforme vise à renforcer les sanctions contre les réseaux criminels tout en intégrant une clause humanitaire destinée à protéger les personnes apportant une assistance aux migrants», a-t-il fait savoir. 


Dans son plaidoyer, le premier flic du pays a insisté sur l’équilibre recherché entre la préservation de la souveraineté nationale et le respect de la dignité humaine. En alignant le droit interne sur les engagements internationaux des Comores, notamment la Charte africaine des droits de l’Homme et le Pacte mondial pour des migrations sûres, le pays se dote d’un instrument législatif moderne et adapté aux enjeux actuels.


Enfin, le projet de loi prévoit des mesures transitoires, dont un délai de six mois pour permettre la régularisation des étrangers déjà présents sur le territoire, afin de garantir une mise en œuvre progressive et ordonnée. 
Le gouvernement soumet désormais ce texte à l’examen et à l’approbation des représentants de la nation.