La commission nationale de suivi du Traité sur le commerce des armes (Tca), présidé par le point focal du désarmement aux Comores, le colonel Cheikh Ahmed Abdallah, a tenu une réunion technique hier jeudi 13 juin à l’hôtel Itsandra-Beach. Cet atelier qui a pris la journée avait pour objectif de discuter avec les partenaires étrangers au sujet de l’avant-projet de loi sur le Traité du commerce des armes. “Cela fait partie du processus qu’on a mis en place depuis quelques mois pour faciliter une éventuelle ratification de ce traité avec l’appui d’Expertise France et de l’Union européenne pour mettre en place une loi qui favorisera la validation de l’instrument de mise en œuvre du traité une fois ratifié”, a expliqué le chef du cabinet militaire à l’Assemblée de l’Union des Comores, le colonel Cheikh Ahmed Abdallah.
Et de poursuivre que les Comores ont signé ce traité depuis 2013, mais il manquait la législation appropriée. C’est ainsi qu’après avoir demandé l’assistance technique des partenaires, en juin 2023 il y a eu une formation de deux jours pour éventuellement aider les législateurs et acteurs principaux à bien comprendre le traité et fournir les instruments nécessaires pour légiférer et harmoniser la législation sur le trafic d’armes.
A cette réunion technique, les experts d’Expertise France intervenaient par visio-conférence. Il s’agit de Matthieu Kusza, juriste du ministère des armées (France), Nicolas Roy,le colonel Gabin Chaounka et le secrétaire permanent de la commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères, Romain Esmenjaud.
“L’idée de cette réunion est de discuter sur l’adoption du projet de loi sur le commerce des armes aux Comores, qui renforcera le cadre législatif et applicable à la gestion des armes dans le pays. Il intervient en complément d’un autre projet de loi aussi important concernant la ratification sur le commerce des armes”, a soutenu pour sa part Matthieu Kusza, un des experts qui appuient le projet. A l’issue de cet atelier, il était également question d’échanger sur la création d’une entité de coordination nationale sur les armes. La validation de la loi est attendue prochainement, ainsi que la sensibilisation de la société civile et des parlementaires par rapport au Traité sur le commerce des armes.
