Alors que des voix s’élèvent contre la section III des restrictions à la liberté d’entreprendre aux Comores, notamment en ses articles 26, 27 et 28, le directeur du commerce intérieur a expliqué qu’aucun étranger n’est interdit de travailler aux Comores. En revanche, il lui est juste interdit d’être patron indépendant de certaines activités du petit commerce.

 

La loi relative au commerce intérieur continue d’alimenter le débat. En cause, notamment, les dispositions qui interdisent certaines activités du quotidien aux étrangers, telles que l’épicerie, la vente de brochettes, la coiffure, la couture, la vente d’habits, la restauration ou encore la mécanique, réservant ainsi l’exclusivité du «petit commerce» aux seuls ressortissants comoriens d’origine. «Par dérogation aux dispositions de l’article 25, sont réservés aux seuls ressortissants comoriens pour des motifs d’ordre public, de sécurité alimentaire ou de souveraineté économique, certaines activités commerciales du petit commerce», indique l’article 25 de cette loi, qui distingue deux catégories de citoyens comoriens. «Sont considérés comme ressortissants comoriens d’origine, au sens de la loi relative à la nationalité comorienne, les seuls citoyens ayant la nationalité comorienne par filiation. En conséquence, sont exclus du bénéfice de l’exclusivité nationale en matière de Petit commerce, les citoyens ayant acquis la nationalité par décision de l’autorité publique», précise le texte.


Le texte a suscité différentes lectures chez les hommes politiques, les magistrats et les commerçants. 
L’avocat au barreau de Moroni, Me Moudjahid Abdoulbastoi, la qualifie de «dérive xénophobe et inconstitutionnelle», soutenant que «précariser les petits métiers de substance ne crée pas de richesse : cela alimente l’inflation, crée des pénuries et entache la réputation de notre nation».
Pour son confrère Ahmed Mouhseine Salim, avocat stagiaire au barreau de Moroni, «une loi ne devient pas inconstitutionnelle parce qu’on le proclame sur les réseaux sociaux mais le devient lorsqu’elle est déclarée telle par le juge constitutionnel». Il précise que «la qualifier de xénophobe relève davantage du procès d’intention que de l’analyse juridique».

 «Petit commerce»

Il faut toutefois préciser que les restrictions concernent uniquement le «petit commerce», défini par la loi comme «toute activité commerciale exercée à faible capital et à petite échelle, caractérisée notamment par un chiffre d’affaires annuel inférieur à un seuil fixé par décret, l’absence d’investissement lourd en infrastructures ou en technologies, un nombre limité d’employés ne dépassant un nombre d’emploi limité fixé par le même décret visé». Selon l’article 27 de cette loi, adoptée le 15 juin par l’Assemblée nationale de l’Union des Comores, «sont exclusivement réservés aux personnes physiques de nationalité comorienne ou aux personnes morales dont le capital est détenu par des nationaux à hauteur de 75% par des nationaux».

Une activité professionnelle

Interrogé à ce sujet par Al-watwan, le directeur général du commerce intérieur, Youssouf Yahaya, a expliqué que cette nouvelle loi vise à «mettre de l’ordre dans le secteur du commerce intérieur». Elle vient, selon lui, «combler un vide juridique datant de 1995, tout en permettant aux Comores de se conformer à leur appartenance au Comesa, à leur accession à l’Organisation mondiale du commerce et à la Zone de libre-échange continentale africaine». Cette dernière disposition devra être complétée par des textes d’application.Selon le directeur du commerce intérieur, aucun étranger n’est interdit d’exercer une activité professionnelle. «On a juste défini le commerce pour tout le monde. Un ressortissant étranger a le droit de travailler aux Comores, mais la loi lui interdit d’être le patron ou le propriétaire indépendant de certaines petites activités de proximité (comme une petite épicerie, la coiffure ou la vente ambulante). En revanche, un citoyen comorien peut embaucher cet étranger pour qu’il travaille pour lui dans ce même secteur», poursuit-il. Youssouf Yahaya estime également que «si un pays qui a des ressortissants ici se sent lésé par rapport à ces dispositions, c’est donc le moment d’avoir des accords commerciaux avec les Comores, qu’il y ait une réciprocité ». Ces accords commerciaux permettraient, selon lui, aux citoyens comoriens vivant dans ces pays de bénéficier des mêmes avantages. Il rappelle que, dans certains États, «les étrangers ne peuvent même pas se permettre de vendre des brochettes».
Le directeur du commerce intérieur souligne toutefois que les étrangers souhaitant exercer ces métiers «devront le faire en collaboration avec des Comoriens». Il estime, par ailleurs, que «la mise en ordre du secteur pourrait contribuer à réduire les produits de contrefaçon qui inondent le marché comorien».
Concernant la distinction faite des «ressortissants comoriens», le directeur du commerce intérieur a expliqué que «ceux qui ont eu la nationalité après des années de mariage, c’est différent tant que la nationalité est acquise suivant les normes», se demandant dans la foulée, si le turc marié à une comorienne est obligé de vendre des brochettes ou des sorbets.

L’inquiétude des petits commerçants étrangers

Sur le terrain, la nouvelle loi suscite l’incompréhension de plusieurs résidents de longue date. C’est notamment le cas de Léa Saïd, qui exprime ses inquiétudes quant à sa mise en application. «J’ai la nationalité comorienne depuis près de 25 ans étant mariée à un comorien depuis 30 ans aujourd’hui. J’ai eu mes enfants ici et mes petits-enfants que j’ai pu d’ailleurs élever grâce à ce petit commerce. Aujourd’hui, cette nouvelle loi me fait me sentir une étrangère ici, devenue chez moi. Et si je devais retourner à Madagascar, je me sentirais beaucoup plus perdue puisque toute ma vie est ici. Et s’ils la mettent en application, là je ne travaillerai plus à mon âge puisque je ne peux même pas avoir une épicerie », s’inquiète cette femme d’une cinquantaine d’années, qui vend des habits pour enfants à l’entrée nord de Volo-Volo.Un autre commerçant, qui a requis l’anonymat, dispose d’un titre de séjour de dix ans aux Comores. Installé à Moroni depuis les années 2000, il vend des articles de décoration et des habits. Avec la mise en application de cette nouvelle loi, il se voit contraint de tout laisser. «C’est en vendant des articles de décoration que je finance les études de mes trois enfants à Majunga. C’est  ma seule source de revenus. Bien que cette loi ne me soit pas favorable, si les autorités décident de l’appliquer, je serai donc obligé de rentrer chez moi. Je n’aurai pas d’autres choix que de m’y conformer», explique-t-il.