Il ne reste plus qu’une vingtaine de jours aux 13 conseillers de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Nommés au mois d’août 2014, pour un mandat de 6 ans non-renouvelable, les commissaires doivent passer la main. Bien que son mandat ait pris fin depuis le 3 septembre, l’équipe sortante avait réussi à obtenir une prolongation de trois mois de septembre à décembre. Une prérogative prévue par le code électoral en vigueur. Le texte dans son article 43 stipule que la durée du mandat des membres de la Ceni est de six ans, non-renouvelable.

En cas d’urgence constatée par la Ceni, le mandat peut être prolongé par la Cour constitutionnelle pour une période de six mois. Les élections municipales dont le processus n’avait pas pris fin, ont été à l’origine de la prolongation exceptionnelle du mandat. “Les membres de la Ceni ont pour mission d’accomplir les opérations électorales et post-électorales en cours, d’assurer la permanence de la Ceni et enfin de rédiger le rapport général de la Ceni pour la période 2014-2019”, avait précisé l’arrêt de la Cour rendu le 10 septembre.

Par cette décision, la section constitutionnelle, fermait la voie à une quelconque possibilité de proroger un mandat. Il revient donc aux personnalités habilitées à choisir les treize prochains membres de la Commission électorale nationale indépendante de s’y atteler. Celle-ci prendra les commandes et aura la charge d’organiser toutes les prochaines élections

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Selon l’article 44 de la loi électorale, les membres de la Ceni doivent être désignés ainsi : 5 membres pour le président de l’Union dont trois personnalités indépendantes issues de la société civile et de l’administration, dont deux femmes, un juriste et informaticien. Le bureau de l’Assemblée nationale a également le droit de choisir 5 personnes réparties comme suit : Trois représentants pour la majorité et deux pour l’opposition. Il se posera le problème de la désignation des représentants de l’opposition puisque le parlement est monocolore, presque tous les députés sont tous issus de la Mouvance présidentielle.

Quant aux trois membres restant, ils sont choisis par les gouverneurs des îles. “Pour chaque membre, le président de l’Union, le bureau de l’Assemblée et les gouverneurs des îles autonomes, désignent un titulaire et un suppléant”, lit-on toujours dans l’article 44. La Ceni est chargée de la préparation, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats de toutes les élections des institutions de l’Union, des îles, des communes sans oublier le référendum.