Des membres du conseil municipal de Mitsamihuli ya Mbwani ont saisi la justice ce lundi 1er juin au Tribunal de première instance (Tpi) de Moroni. Ils contestent la légitimité du maire par intérim, Ahmed Saïd Boina, et réclament l’organisation d’un nouveau scrutin.
Les rapports se détériorent au sein de la municipalité de Mitsamihuli ya Mbwani. Une partie des conseillers communaux a officiellement déposé une plainte contre le maire par intérim, Ahmed Saïd Boina. Les plaignants estiment que les décisions et les documents signés par ce dernier « n’ont plus de valeur légale du fait que le délai d’intérim autorisé par les textes est largement dépassé ».
Cette situation fait suite à la démission de l’ancien maire, Chamsoudine Soulé, survenue le 2 avril dernier. À l’époque, ce dernier avait quitté ses fonctions en invoquant « des blocages administratifs » et une volonté délibérée de lui mener la vie dure. Conformément à la loi comorienne sur la décentralisation, le ministère de tutelle avait alors désigné un conseiller pour assurer l’intérim. Cette décision s’accompagnait d’une obligation légale qui n’est autre qu’organiser l’élection d’un nouveau maire dans un délai de quinze jours. «Ce calendrier n’a pas été respecté», a-t-on constaté.
Pour le conseiller municipal Ali Naid, l’attitude de l’exécutif transitoire s’apparente à une dérive autoritaire. «L’on s’attendait à l’organisation d’une élection quinze jours après le dépôt de la démission comme l’exigent les textes en vigueur», a-t-il rappelé, qualifiant le maintien de l’intérimaire de «dictature institutionnelle» au niveau local.
Des discussions sans issue
De son côté, Fakri, un autre conseiller de la commune, a précisé que les élus ont d’abord tenté de privilégier le dialogue pour débloquer la situation. Selon ses déclarations, ces démarches à l’amiable ont échoué. «Le maire par intérim avait justifié le report du scrutin par des directives reçues d’autorités supérieures. Il affirmera qu’il appartenait à ces dernières de fixer la date des élections. La justice devra désormais se prononcer sur la validité de cet intérim prolongé», s’exprime ce conseiller.
Suite à la démission de Chamsoudine Soule de ses fonctions de maire de la commune de Mitsamihuli ya Mbwani, le 2 avril, un délai de rigueur s’impose dans la gouvernance locale, selon l’article 28 de la loi relative à la décentralisation. «En cas de vacance du siège du maire pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont provisoirement exercées par l’un des adjoints au Maire, dans l’ordre de préséance. Le vote pour le remplacement du maire doit intervenir dans les quinze jours qui suivent les vacances ou la démission du maire. Le Conseil est alors présidé par son doyen d’âge pour procéder au renouvellement intégral du bureau», dispose cet article.
