Vingt jours après la démission du maire, Chamsoudine Soulé, la municipalité « s’enfonce dans l’illégalité », selon l’impression de nombreux élus. Entre délais dépassés et menaces de mise sous tutelle, un collectif de conseillers tire la sonnette d’alarme.
Vingt jours après la démission du maire, Chamsoudine Soulé, aucune élection n’est organisée entre les conseillers municipaux en vue d’élire un nouveau maire. L’alerte a été lancée mardi soir sous les projecteurs d’une conférence de presse organisée par un collectif de conseillers municipaux dont l’objet est de dénoncer ce qu’il qualifie de «non-respect» des textes en vigueur. Les conférenciers ont alors évoqué le dépassement du délai légal de quinze jours pour l’élection du successeur de Chamsoudine Soulé qui a démissionné le 2 avril.
Ahmed Mbapandza, un des conférenciers, a fait savoir que le maire assurant l’intérim ne compte toujours pas convoquer les conseillers dans ce cadre, malgré les textes en vigueur. « Depuis le 24 avril, l’administration communale naviguerait en eaux troubles. Les documents signés par l’intérimaire sont désormais illégaux», martèle-t-il. A l’en croire, en dépassant la date butoir, la mairie s’expose à une cascade d’annulations juridiques pour tous les actes administratifs courants. Ahmed Mbapandza a évoqué, en outre, le courrier des conseillers communaux adressé au ministère de l’Intérieur en charge de la Décentralisation, il y a dix jours.
Une délégation spéciale ?
Parallèlement, un des conférenciers, Naid Ali Youssouf, a rappelé les propos de l’intérimaire devant ses collègues. « Il a dit ne pas pouvoir organiser l’élection pour nous sans ses supérieurs hiérarchiques », a-t-il fustigé. Pourtant, a poursuivi le conseiller, le courrier du secrétariat général du ministère de la Décentralisation adressé au maire par intérim a été clair. «Il vous appartient de procéder à la convocation officielle des conseillers municipaux dans le respect des délais impartis», est-il mentionné dans le courrier.
Ahmed Mbapandza revient, par ailleurs, sur la rumeur d’un projet de mise en place d’une délégation spéciale. «Comment penser à une délégation spéciale pendant que nous sollicitons juste une élection du maire. La délégation serait envisageable si nous traversions une crise au sein de la mairie. Ce qui n’est pas du tout le cas », a-t-il démontré.
Selon l’article 28 de la loi relative à la décentralisation, «en cas de vacance du siège du maire pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont provisoirement exercées par l’un des adjoints au Maire, dans l’ordre de préséance. Le vote pour le remplacement du maire doit intervenir dans les quinze jours qui suivent la vacance ou la démission du maire. Le Conseil est alors présidé par son doyen d’âge pour procéder au renouvellement intégral du bureau».
