La commune de Moroni a tenu, le samedi 13 décembre dernier, une session du conseil communal à l’hôtel Retaj, convoquée par le maire, Omar Mohamed. Sur les 35 conseillers, 23 étaient présents. Douze conseillers ont refusé de siéger. La session devait se dérouler sur deux jours. Le premier jour a été consacré à l’adoption du règlement intérieur. Le second jour devait porter sur le rapport d’activités financières de la commune.Les 12 conseillers absents se sont rendus sur place le premier jour, accompagnés de leur huissier de justice, Saïd Mohamed Aboubacar, avec une lettre de démission. Mais la mairie a refusé de la recevoir. «Nous sommes venus déposer la démission dans le respect de la loi, mais elle n’a pas été acceptée. J’ai donc constaté le refus dans un acte officiel», a déclaré l’huissier.

Le doyen des conseillers démissionnaires, Djalim Abdallah, a soutenu que la démission d’un tiers des conseillers entraîne la dissolution du conseil communal, conformément à l’article 346 du code électoral. Selon lui, de nouvelles élections devraient être organisées dans un délai de trois mois.
Le maire de Moroni a rejeté cette position. Il a affirmé que la session s’est tenue légalement, avec le nombre minimum requis, et que le règlement intérieur a été adopté. «On ne peut pas voter un budget sans règlement intérieur. C’est la base du fonctionnement de la commune», a-t-il expliqué. Il a rappelé également que le budget communal devait être voté entre janvier et mars, ce qui n’a pas été fait par l’ancienne équipe. Le maire a annoncé qu’un budget pour 2026 sera examiné lors des prochaines sessions prévues en janvier et février.

Un autre huissier de justice, Abdou Elhamid, présent à la demande de la mairie, a indiqué que la démission n’a pas été déposée dans les formes légales. «Une démission doit être déposée officiellement au secrétariat ou au siège de la commune. Je ne pouvais pas la recevoir, car je ne suis pas agent de la mairie», a-t-il déclaré. Présent à la session, le conseiller Jean Mone a longuement défendu la légalité du conseil communal. Il a rappelé que la session a été convoquée conformément à la loi sur la décentralisation, notamment l’article 9 relatif au règlement intérieur et l’article 11 concernant le rapport d’activités annuel. Selon lui, sur les 35 conseillers, 23 étaient présents, ce qui représente plus des deux tiers requis pour permettre l’ouverture de la session. «Le maire était donc en droit d’ouvrir les travaux et de faire avancer l’ordre du jour», a-t-il souligné. Il est cependant utile de noter ici que le nombre 23 ne constituent pas «plus des deux tiers » de 35, comme le veut le conseiller Mone. C’est à partir de 23,33 que les deux tiers de 35 sont dépassés.

Sur la question des démissions, Jean Mone estime qu’il existe une confusion entre scrutin communal et fonction de conseiller municipal. «La loi ne reconnaît pas une démission collective. Chaque conseiller démissionne individuellement, et la procédure prévoit son remplacement par le suivant sur la liste », a-t-il ajouté. Et d’expliquer ensuite que le conseil communal ne peut pas être automatiquement dissout tant que les listes ne sont pas épuisées. «Le retrait de certains conseillers ne fait pas tomber l’institution. Il existe des mécanismes légaux pour assurer la continuité du conseil », a-t-il assuré. Jean Mone a également dénoncé une « tentative de déstabilisation de la commune ». «Quand on est élu, on doit venir débattre au sein du conseil, pas agir en dehors des institutions», a-t-il déclaré.