Ali Karani peut-il continuer à diriger Comores câbles alors que son mandat est expiré depuis le mois d’août 2019 ? Telle est la question que tout le monde se pose puisque dans le décret de nomination datant du 10 août 2016, le président de la République l’avait si bien écrit dans l’article 1 qu’»Ali Karani Ahmada est nommé directeur général de la société nationale Comores câbles pour une durée de trois ans». Théoriquement cela signifie que depuis le 10 août 2019, il devait être soit reconduit soit remplacé. 11 mois plus tard, c’est loin d’être le cas du moins officiellement.
Et pour les juristes que nous avons interrogés, dont Abdou Elwahab Msa Bacar, une telle situation ouvre la voie à de nombreux commentaires. Tant qu’il ne soit pas remplacé, Ali Karani peut, à en croire cet avocat du barreau de Moroni, continuer d’exercer ses fonctions jusqu’au moment où l’autorité qui l’a nommé (le président de la République) lui notifiera la fin de ses missions. En revanche, a tenu à relativiser notre interlocuteur, la prudence doit être de mise. «Il doit s’abstenir de prendre des décisions qui vont engager l’institution dans la durée ou des décisions qui ont des impacts financiers importants. Même s’il est celui qui a la charge de gérer l’administration et l’institution en attendant la nomination d’un autre directeur ou sa reconduction», a précisé cet enseignant chercheur à l’Université des Comores. En substance, a poursuivi le juriste, Ali Karani doit se contenter d’expédier les affaires courantes.
Et Me Abdou Elwahab Msa Bacar n’est pas le seul professionnle de droit, parmi ceux qu’Al-watwan a approchés, qui a recommandé un peu de retenu sur les décisions qu’Ali Karani doit prendre. Ibrahim Mounawar Minihadji va aussi dans le même sens d’après son argumentaire.
Que les affaires courantes
«Le directeur général peut uniquement assurer la continuité des services de la société. S’il prend des grandes décisions, celles-ci seraient frappées de nullité», a-t-il souligné. Le seul bémol repose sur la définition du terme «affaire courantes» puisque la loi n’a pas donné plus de précisions là-dessus.
Toutefois, la jurisprudence édictée par l’ancienne cour constitutionnelle considère la notion d’affaire courantes comme des mesures propres à assurer la continuité du service public (arrêt N 13-005 /Cc du 16-05-2013 et N 14-011/Cc du 16-09-2014). Quid des recrutements ? Comment les classifier ? Ibrahim Mounawar Minihadji n’y voit pas le moindre inconvénient si le recrutement effectué par Ali Karani s’avère nécessaire pour la continuité des services. Le juriste estime, par ailleurs, qu’une telle prérogative peut revenir à un conseil de direction dans le cas échéant.
Le salaire
Des avis qui divergent de ceux donnés par Yhoulam Athoumani. Pour ce doctorant en droit public, résidant en France, le fait qu’il ne soit nullement mentionné dans le décret aucune autre condition à part la durée du mandant, donne droit à deux interprétations différentes qui se convergent vers un seul point, notamment la perception du salaire. «Si le président a gardé le silence après l’expiration du mandat, et que l’intéressé continue de percevoir son salaire, l’on peut considérer alors que ce mutisme du président suivi du versement de salaires sont synonymes de reconduction. Bien qu’il n’existe aucune décision explicite de celui qu’il l’a nommé mettant fin à ses fonctions. Ce qui conditionne la reconduction c’est la perception de salaire en contrepartie des services», a avancé Yhoulam Athoumani.
Contacté, le directeur de Comores câbles a affirmé avoir soulevé la question aussitôt son mandat expiré mais que les juristes de la présidence lui ont fait comprendre verbalement qu’il pouvait continuer d’exercer. Une reconduction verbale de missions peut-être valable ? A ce propos, Ibrahim Mounawar Minihadji a répondu par un «non». Nous avons tenté d’avoir la réaction du conseiller juridique du président mais ce dernier n’a pas donné suite.
