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Conflit foncier entre Elarif Rivka et Said Hachim I Un jugement autorise la poursuite de la construction d’Elarif Rivka

Conflit foncier entre Elarif Rivka et Said Hachim I Un jugement autorise la poursuite de la construction d’Elarif Rivka

Société | -   Abdou Moustoifa

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Me Idriss Mze Mogne a obtenu un jugement avant-dire droit en faveur de sa cliente, dont les travaux de construction qu’elle a entamés avaient été sabotés à plusieurs reprises par une personne qui réclame la propriété du terrain.

 

Dans sa bataille foncière l’opposant à Saïd Hachim, Elarif Rivka a-t-elle gagné la première manche ? Le 2 mars, son avocat est en tout cas parvenu à obtenir un jugement dit « avant-dire droit », autorisant sa cliente à poursuivre les travaux de construction dans sa propriété, sise dans le quartier de Hamramba, au sud de Moroni. Le terrain dont il est question est au cœur d’un différend depuis qu’une personne répondant au nom de Said Hachim déclare partout qu’elle est la propriétaire des parcelles achetées par Elarif Rivka.


C’est pour cette raison que le conseiller de cette dernière, Me Idriss Mze Mogne, a convié la presse, le vendredi 8 mars dernier dans son cabinet, pour apporter des précisions sur cette affaire. «Je souligne que quand ma cliente achetait ce terrain, un arrêt de la cour suprême existait déjà et confirmait que les parcelles appartiennent au vendeur de Madame Rivka et non pas à ce Saïd Hachim », a clarifié, d’emblée, Me Idriss, qui a juré que ce contestataire n’a jamais présenté jusqu’ici le moindre acte, pas même un plan croquis prouvant ses droits sur le terrain en question.

 

Selon Me Idriss, Said Hachim dit seulement avoir hérité ce terrain de sa grand-mère. Mais à l’en croire toujours, malgré la sortie de la décision de la haute cour le 10 avril 2019, son exécution traine toujours. «Toutefois, dit-il, cela n’a pas empêché l’acquéreuse, c’est-à-dire Elarif Rivka, d’entreprendre des travaux de construction de sa maison dans le domaine dont elle estime être la seule propriétaire légale.» «Parallèlement cette personne qui prétend être la propriétaire a introduit une action devant la cour d’appel de Moroni, contre le vendeur de Rivka. Ma cliente a alors fait ce qu’on appelle une intervention volontaire : elle a demandé à intégrer le procès », a ajouté Me Idriss, qui a précisé qu’en décembre dernier, la cour d’appel a rejeté les demandes en tierce-opposition, une voie qui a pour but de modifier un jugement déjà rendu au profit d’un tiers qui n’y était ni partie, ni représenté.


L’action de Rivka a également été jugée irrecevable. «Ce qui est tout à fait logique puisque l’action principale de Said Hachim a été rejetée. Et eux pensent qu’à travers cette décision, la cour a remis en cause les droits de propriété de ma cliente. Or c’est une fausse interprétation », a insisté l’avocat, qui a dû saisir le juge de mise en état, étant donné que le chantier de sa cliente subissait des actes de vandalisme.

« Milices »

« A chaque fois qu’ils essayaient de procéder au bétonnage, des milices venaient tout saccager. Cela est arrivé à plusieurs reprises. Les forces de l’ordre embarquent les auteurs mais ils repartent quelques heures plus tard. Nous avons porté plainte contre ces gens. Le dossier est au parquet », a annoncé Me Idriss Mze Mogne, qui a avancé un préjudice de 24 millions de francs occasionné par ces attaques. «Ce sont des jeunes. Nous les connaissons tous, même leurs localités natales. Ne croyez pas que ma cliente ne pourrait pas payer des gens pour les affronter. Mais notre objectif n’est pas de créer des conflits inter villageois. Voilà pourquoi nous nous sommes remis à la justice », a complété le conseiller d’Elarif Rivka.En attendant que le juge statue sur le fond, les travaux peuvent reprendre dès cette semaine.

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