Le ministre de la Justice a convié la presse jeudi dernier pour faire le point sur les derniers faits concernant son département. Mohamed Ousseine Djamalilail est notamment revenu sur la détention de l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi et celle de l’ex-gouverneur, Abdou Salami. A l’entendre, le gouvernement n’est impliqué ni de près ni de loin dans ces deux affaires.

″L’affaire Sambi et Salami ne concerne pas le gouvernement, ce sont deux affaires qui sont aux mains de la justice, ce n’est pas des affaires du gouvernement. Lorsqu’on est poursuivi pour de délits, on est sous les ordres de la justice jusqu’à ce que l’on soit jugé définitivement. Une personne sous le coup d’une instruction n’est pas entre les mains du gouvernement mais aux mains de la justice. Cette personne est donc entre les mains du juge d’instruction et de la chambre d’accusation″, a-t-il déclaré.

Mohamed Ousseine Djamalilail a cependant rappelé les raisons de la détention de l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi. ″Pour rappel, Sambi est détenu pour détournement des deniers publics. Et quand on est poursuivi pour ce genre de délit, le mandat d’arrêt est ordonné d’office. Et ce mandat de dépôt n’a pas une durée fixe, il peut être levé si l’inculpé paie la somme présumée détournée sous forme de garantie et si après le procès, elle n’est pas reconnue coupable, elle récupère son argent. Et cette loi ne s’applique pas uniquement à Sambi mais à tous ceux qui seront poursuivis pour ce genre de délit”, a-t-il précisé.

Au sujet de la détention de l’ancien gouverneur de l’île de Ndzuani, Abdou Salami, le ministre de la justice affirme que ce dernier a été placé en détention ″pour une affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Donc, généralement, le juge d’instruction peut rendre une ordonnance qui pourrait autoriser sa liberté sans aucun problème s’il prend cette décision et que si le parquet général ne fasse pas appel, donc seule la justice peut décider du sort de Sambi et de Salami″.

S’agissant des droits de l’Homme, le ministre a fait savoir que ceux-ci ne se limitent pas uniquement sur la situation dans les prisons. ″La Cndhl devait savoir que les droits de l’Homme et des citoyens comoriens ne se limitent uniquement pas à l’état des prisonniers ni à celui de la prison. Mais que cette commission devait également s’occuper des droits des enfants, des femmes, l’accès à la Santé, à l’Education, les droits économiques et sociaux, les droits des salariés etc...Et que c’est cet ensemble qui résume les droits de l’Homme″, a souligné Mohamed Ousseine Djamalilail.

Le ministre reconnait l’état déplorable des prisons à l’origine des évasions en série. “On compte 57 prisonniers qui se sont échappés. Certains d’entre eux ont été retrouvés et remis en prison, d’autres courent toujours″, affirme le ministre qui rappelle que “la dégradation des Maisons d’arrêt ne date pas d’aujourd’hui” car il s‘agit des bâtiments construits à l’époque coloniale “et que des murs continuent depuis longtemps à lâcher”.

Pour autant, le ministre précise que le gouvernement a déjà apporté des solutions. ″Le président Azali Assoumani a signé un contrat pour le démarrage de travaux à la prison de Koki à Ndzuani et les travaux devaient débuter samedi dernier. A Ngazidja, tout est déjà à l’étude et l’argent est disponible”, a-t-il fait savoir.

Pour ce qui est du traitement des prisonniers, “le président tient à ce qu’ils soient traités le mieux possible”. Et dans cette logique “on aimerait bien libérer des prisonniers pour désengorger les lieux et éviter la surpopulation carcérale”.

Revenant sur le climat qui règne au sein barreau de Moroni où deux candidats se déclarent bâtonniers, Mohamed Ousseine Djamalilail reste ferme, précisant que le gouvernement ne peut pas se mêler. “Le gouvernement ne peut pas intervenir.

Une solution juridique doit être apportée car aucun d’entre eux n’a porté plainte. Et devant une telle situation, la Cour d’appel ne peut pas intervenir. Actuellement, nous préparons une réunion avec la Cour suprême pour trouver une solution dans le cadre de la loi″. 

Natidja Adabi (stagiaire)