Depuis une semaine, l’on ne parlait que de la convocation de Me Ahamada Mahamoudou sur les réseaux sociaux. Et pour cause ? Le conseil de l’ex-président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi était en fait appelé à s’expliquer devant ce qu’on appelle le conseil de discipline du conseil de l’ordre des avocats. D’autres avocats comparaissaient aussi. Mais comment fonctionne cette instance, qui a le droit de sanctionner les professionnels fautifs ? Qui est habilité à en convoquer une séance ? Pour répondre à ces questions, Al-watwan s’est approché de l’actuel secrétaire général du bureau du conseil de l’ordre, Me Hadji Chaabani.

Il faut savoir que les membres du Conseil sont élus lors, d’une assemblée générale des avocats inscrits. « Ils sont au nombre de douze mais le bureau est, lui, composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et d’un chargé de communication », a introduit notre interlocuteur.
En revanche, pendant le conseil de discipline, tous les membres du conseil sont autorisés à siéger. « Mais il n’existe pas de quorum. C’est-à-dire aucun nombre de participants n’est exigé pour qu’un conseil se tienne », clarifie Me Hadji Chaabani.

Les stagiaires aussi

Selon ce dernier, parmi les missions du Conseil de l’ordre, « c’est de veiller aux respects des principes d’éthique, de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose l’ordre ». En cas de « manquement présumés », un conseil de discipline est convoqué. D’après l’article 45 de la loi de 2008, régissant la profession d’avocat, le conseil de discipline siège pour poursuivre les auteurs de ces manquements et sanctionner les fautes commises par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste des stagiaires. Il peut se réunir à la demande du parquet général ou à l’initiative du bâtonnier, d’un membre du Conseil de l’ordre, ou à la suite d’une plainte de toute personne intéressée.

«Mais, seul le bâtonnier peut décider d’engager une procédure. Si nous recevons une saisine ou une plainte elle est partagée sur notre plateforme. Un rapporteur est désigné. Au bout de deux semaines, il remet son rapport au bâtonnier qui décide s’il y a lieu ou pas d’engager une procédure et fixe la date », détaille le secrétaire du bureau du conseil. Le jour de l’audience, le mis en cause peut se défendre ou se faire assister. « Le bâtonnier ouvre la session en exposant les raisons de la tenue du conseil. Le rapporteur lit les griefs reprochés au confrère qui est appelé à s’expliquer en déposant au préalable des mémoires s’il le souhaite. Comme devant une cour, il s’en suit une séance de questions-réponses.

L’avocat engagé dans la procédure lui n’intervient que pendant la plaidoirie », ajoute Me Hadji Chaabani. Après l’audition, l’avocat présumé fautif quitte la salle pour laisser le conseil délibérer. Au bout de dix jours, le conseil doit notifier officiellement par écrit sa décision. Si un avocat est insatisfait, il peut se tourner vers la Cour d’appel. Le parquet également peut faire appel. Le Conseil de l’Ordre est présidé depuis juin 2024 par Me Atick Ibn Ismaël, élu pour un mandat de 3 ans avec les autres membres du bureau.