Le conseil de discipline de l’Ordre des avocats s’est réuni le lundi 25 juillet pour se prononcer sur la requête introduite par le procureur général à l’encontre de Me Idrisse Mze Mogne. A l’issue de cette audience disciplinaire, le principal concerné est frappé d’une interdiction temporaire d’un mois. Quant à l’irrecevabilité de la requête formulée par la défense, le conseil de discipline a simplement rejeté les exceptions d’irrecevabilité formulées par les avocats de la défense pour motif que ces moyens n’ont jamais été portés à la connaissance du requérant, le procureur général, conformément au principe du débat contradictoire.

La décision est prise conformément à l’article 49 de la loi portant sur l’organisation de la profession d’avocat en Union des Comores et tient en considération la mesure d’interdiction qui pèse sur Me Idrisse Mzé Mogné depuis le 2 juin dernier. Cet élément qui ressort sur cette décision est soutenu par le fait qu’à l’issue de cette date du 2 juin, Me Idrisse Mze Mogne s’est retrouvé interdit d’exercer. “Il y a en effet d’en tirer les conséquences”, laisse-t-on entendre.

Interrogé sur la possibilité de l’avocat de reprendre ses activités dès que cette décision lui sera notifié, le bâtonnier de l’Ordre des avocats n’y voit aucune obstruction, “sauf si l’auteur de la requête ne fait pas recours”. Pour sa part, Me Fahardine Mohamed Abdoulwahide, un des avocats de la défense, a manifesté sa stupéfaction. “Je ne m’attendais pas à une telle sanction à part un avertissement”, a-t-il déploré, se disant très surpris. “Je ne dis pas que mon client n’a pas fauté, loin de là. Il a agit sous l’effet de la provocation et suite à des événements”, a-t-il expliqué.

Rappelons que cette interdiction d’exercer est imposée à Me Idrisse Mzé Mogne, il y a presque deux mois, suite à une assemblée générale des chefs de juridiction. Aussitôt signifiée à l’intéressé, les avocats et le barreau avaient crié au scandale et l’ont plusieurs fois fustigée et qualifiée “d’irrégulière”. Le Conseil de l’Ordre avait crié, haut et fort, que “les magistrats se sont irrégulièrement arrogés le rôle du conseil de discipline”. Pour demander le retour à la légalité, le Conseil de l’Ordre avait entrepris plusieurs actions, à savoir un arrêt de travail de 48 heures, un sit-in au palais de justice et une marche pacifique.

L’article 49 de la loi portantsur l’organisation de la profession d’avocat

De son côté, l’avocat incriminé a contesté cette décision devant le juge de référé heure à heure en vue d’obtenir son annulation. Vu l’urgence et “le caractère irrégulier” de la décision prise à par les chefs de juridiction, cette saisine en matière de référé heure à heure est rendue après trois semaines. Cette longue attente infligée à Me Idrisse Mze Mogne et ses avocats s’est soldée par un simple rejet de leur requête pour motif : “saisine irrégulière”. Comme le juge de référé heure à heure “ne s’est pas dérangé pour rédiger sa décision, personne n’est au courant de ses motivations”, a-t-on expliqué.