L’information nous a été confirmée par sa consœur, Me Fatoumiya Mohamed Zeina, qui va le défendre. Le lundi 8 septembre prochain, Me Ahamada Mahamoud sera entendu à l’hôtel Retaj par le conseil disciplinaire du conseil de l’Ordre des avocats. L’avocat de l’ex-président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi dans l’affaire de la citoyenneté économique a fait l’objet d’une saisine émanant du parquet général. Il lui est reproché d’avoir tenu des propos « injurieux », mi-juillet dernier, pendant une cérémonie religieuse, organisée au foyer Aoulad El Komor de Moroni, en hommage à Sambi, condamné à la perpétuité en novembre 2022. Prenant la parole, Me Mahamoudou Ahamada aurait étrillé la justice comorienne, citant nommément des magistrats en exercice, tout en déclarant que l’ancien chef de l’État a juste été «sali», mais «n’a pas bénéficié d’une justice».
Ces propos ont poussé le procureur général près la Cour d’appel à saisir le conseil de l’Ordre des avocats, dont l’actuel bâtonnier est Me Atick Ibn Ismael. «On reproche à mon client d’avoir tenu des propos injurieux à l’encontre des magistrats et des assesseurs à l’occasion d’un événement tenu en faveur de l’ancien président Sambi. Ces propos sont qualifiés d’injurieux par le procureur général qui a estimé qu’il était opportun de saisir le conseil de l’ordre», a indiqué Me Fatoumiya Mohamed Zeina, dans un entretien accordé à Al-watwan, hier lundi matin.
5 avocats convoqués
L’avocate n’a pas manqué d’exprimer son regret dès lors qu’elle a constaté que la convocation rédigée par le bâtonnier semble entériner l’accusation portée contre son client. « C’est du moins la lecture que j’ai faite en la lisant », s’est justifiée l’ancienne bâtonnière. L’avocate a ajouté que l’instruction diligentée contre son client est une procédure disciplinaire ordinaire comme dans toutes les professions règlementées. «Le conseil de l’Ordre va siéger, en sa qualité d’instance qui régit les avocats. Le conseil peut s’autosaisir d’office. La saisine peut également venir du procureur général près la cour d’appel, le bâtonnier ou un membre du conseil ou une personne tierce », a-t-elle précisé, citant la loi du 23 juin 2008, portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores.
Selon le secrétariat du bureau du conseil de l’Ordre, en tout 5 avocats, y compris Me Mahamoud Ahamada, sont convoqués et commenceront à se faire auditionner à partir du 5 septembre. Les motifs ainsi que les personnes ayant introduit les saisines sont différentes du cas de Maitre Mahmoud. «Les causes de ces convocations vont de l’usurpation de fonction, en passant par le harcèlement, jusqu’au conflit d’intérêt dans un dossier », a détaillé une source haut placée, qui a rapporté que le dernier avocat sur la liste est accusé de procédure dilatoire. Le justiciable qui a porté l’affaire devant le conseil estime que «l’avocat fait trainer le dossier sciemment».
Tant qu’une décision n’est pas prononcée sur leur culpabilité, ces 5 avocats qui se trouvent dans le viseur bénéficient tous de la présomption d’innocence. Il faut savoir que selon l’article 49 de la loi régissant le corps des avocats, les peines qui attendent les personnes en question vont de l’avertissement, la réprimande, ou encore de l’interdiction d’exercer pour une durée qui ne peut excéder 2 ans. Enfin, la sanction la plus extrême est la radiation. Mais avant de prononcer une sanction, l’avocat est entendu pour s’expliquer et peut faire appel si la décision rendue ne lui convient pas.
En revanche, le délai de la délibération serait à la discrétion du Conseil de l’ordre. « La procédure vise à sanctionner les fautes commises par les avocats mais celles-ci ne sont pas spécifiées. Tout commence par une saisine. Un courrier est adressé au bâtonnier qui convoque l’avocat», relève Me Fatoumiya. Notons que ce n’est pas la première fois que des avocats sont convoqués pour des fautes présumées.
