Lors d’un point de presse tenu samedi 15 mars dernier, le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables a salué la signature par le ministre des Finances de deux arrêtés majeurs pour le fonctionnement de leur structure. Il s’agit de l’arrêté portant exécution de l’Ordre national des experts-comptables et de celui définissant les modalités de visa des liasses fiscales.

Neuf mois après sa mise en place, ces textes viennent renforcer l’arsenal juridique de l’Ordre et permettre son opérationnalisation effective. Pour Ali Ahamada Zouber, porte-parole de l’Ordre national des experts-comptables, la signature de ces deux arrêtés constitue une avancée majeure dans la mise en œuvre effective de la loi n° 19-08/AU du 25 juin 2019. Il rappelle que la première étape, après la promulgation de cette loi par le président de la République, a été la création du Conseil national de l’Ordre. Selon lui, cette structure garantit le respect des règles encadrant l’exercice de la profession comptable et contribue à la transparence des activités économiques, des recettes et des dépenses publiques.

Le respect des textes de l’Ohada

«Il était donc primordial de porter cette information à l’opinion publique, en particulier aux opérateurs économiques et aux partenaires collaborant avec les experts-comptables », a-t-il déclaré, soulignant que l’Ordre a été mis en place dans le respect des textes de l’Ohada, dont les Comores sont membres.Depuis sa création, le Conseil travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances pour élaborer les textes réglementaires encadrant la profession. La publication de ces deux arrêtés est le fruit de cette coopération.

Le premier texte définit l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions du Conseil national de l’Ordre. Le second fixe les modalités de collaboration avec les différents services du ministère des Finances, notamment la Direction générale des impôts (Dgi), chargée de collecter les recettes fiscales de l’État, ainsi qu’avec les opérateurs économiques. D’après le porte-parole du Conseil, les liasses fiscales des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, devront désormais être visées par un expert-comptable agréé.«Cela vise à garantir que les déclarations fiscales soient conformes aux lois de l’espace Ohada », a-t-il précisé, ajoutant que les opérateurs économiques sont d’ores et déjà informés de cette nouvelle exigence. Leurs déclarations fiscales devront désormais être soumises à un expert-comptable agréé et seront certifiées avant toute démarche d’imposition au niveau de la Dgi.