Installé officiellement le 4 août 2020, le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) peine à prendre son envol. Depuis sa mise en place, cette structure qui doit jouer le rôle de gendarme pour veiller au bon comportement des magistrats n’a toujours pas fait signe d’existence. Ce côté transparent qui rend quasi inexistant cette structure tant attendu par les justiciables comoriens suscite la curiosité et laisse croire à «une structure de plus».

Sur cette situation, deux contextes se présentent, un manque d’intérêt du Csm à l’égard du justiciable comorien ou des problèmes organisationnels qui freine son fonctionnement.Après vérification, aucun de ces deux points n’est à l’origine de ce blocage. Abderemane Mohamed M’madi, un justiciable comorien, confie que plus d’une dénonciation a été adressée au ministère, mais aucune suite n’a été donnée.

Interrogé sur cette possibilité, le secrétaire général du Csm, Soilihi Mahamoudou a confié qu’effectivement des dénonciations ont été adressées au ministère et qu’il attend être saisi officiellement d’une affaire. Au sujet de l’éventuelle question de «problèmes organisationnels» qui freinerait le Conseil, le secrétaire général balaie ce point d’un revers de la main.

Selon lui, tout est prêt pour assurer un bon fonctionnement du Csm. «Tous les textes sont élaborés, même le règlement intérieur. Si aujourd’hui le conseil ne siège pas, c’est par le fait que nous ne soyons pas saisis d’une affaire», dit-il.

Apporter des solutions aux problèmes qui gangrènent la justice

A propos de cette modalité de saisine, le secrétaire général a expliqué que cela est de la compétence du ministre de la Justice, vice-président du Csm. Une fois que les dénonciations arrivent au ministère, en particulier auprès de l’inspection générale des affaires judiciaires, une enquête doit être diligentée en vue de confirmer ou infirmer les allégations.

A l’issue de cette enquête, un rapport circonstancié est remis au ministre, autorité investie du pouvoir à saisir le Csm. Interrogé sur cette situation, le ministre de la Justice a déclaré que si le Csm n’est pas encore saisi, « c’est par le fait qu’aucun rapport portant des allégations portées sur un magistrat ne lui a été communiqué ».

Composé des membres de droit et des membres élus, la loi portant création du Conseil est composée de trois chapitres. Elle a été adoptée par l’Assemblé nationale le 28 décembre 2014. Ce texte prévoit la composition, les attributions et le fonctionnement de l’organe ainsi que les dispositions transitoire.

Cette nomination des membres du Csm a permis de parachever l’architecture judiciaire de l’Union des Comores et doter le pays l’outil, qui avec une volonté politique à vouloir changer, peut apporter des solutions aux problèmes qui gangrènent la justice.

Quant aux attributions et au fonctionnement, le Csm a un double rôle : gérer la carrière des magistrats et agir en conseil de discipline. Selon cette loi, le Conseil supérieur de la magistrature arrête le nom des magistrats proposés à la fonction des magistrats du siège à la Cour suprême, du premier président de la Cour d’Appel et de président du tribunal de première instance.

Il donne son avis sur les nominations des magistrats aux autres fonctions. Le Csm doit également être consulté sur les recours en grâce concernant l’exécution de la peine de mort, sur tous les projets des statuts des magistrats et sur toutes questions relatives à l’administration de la justice.

Dans son rôle de conseil de discipline, le Csm va se pencher sur le comportement des magistrats et éventuellement pourra se prononcer sur des mesures de sanction à prendre contre un des magistrats qui sera présenté devant lui. Dans ses missions de redorer l’image de la justice et redonner confiance aux justiciable, le Csm devra régler les questions liées à l’impunité à la justice, à la corruption, à la non-exécution des peines et aussi veiller à la discipline des magistrats.