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Contentieux entre l’Agid et des contribuables I Agk rouvre ses portes après 13 jours de fermeture

Contentieux entre l’Agid et des contribuables I Agk rouvre ses portes après 13 jours de fermeture

Société | -   Mariata Moussa

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Au sujet de la décision de lever les écrous installés à la société Agk par les agents de l’Agid, une source bien informée a confié que cela n’a été soumis à aucune condition, contrairement à la décision rendue par le juge saisi en matière de référé le jeudi 8 décembre. Difficile de se faire une idée, pour l’instant, des motivations avancées par l’autorité pour ordonner la réouverture des magasins.

 

Après treize jours de fermeture, la société Agk a finalement ouvert ses portes, le lundi dernier. Cette ouverture ordonnée au profit des établissements d’Amine Kalfane a été précédée de celle effectuée sur la compagnie coca-cola Comores, intervenue suite à une ordonnance rendue par le juge de référé, le jeudi dernier. Interrogé au sujet du sort de la société de vente du riz de luxe Mahamud 500, l’agent chargé de la communication de l’administration générale des impôts et de domaines (Agid) a déclaré ne pas être au courant. «Ces mesures de fermer les sociétés sont décidées depuis le ministère des Finances, la direction des impôts est simplement informée uniquement des procédures engagées en justice. Le dossier est confié à une cellule dirigée directement par le ministre des Finances».

La décision du juge de référé en date du 8 décembre

Au sujet de la décision de lever les écrous installés à la société Agk par les agents de l’Agid, une source bien informée a confié que cela n’a été soumis à aucune condition, contrairement à la décision rendue par le juge saisi en matière de référé le jeudi 8 décembre. Cette décision rendue par le juge saisi en matière de référé heure à heure avait ordonné l’ouverture de la société Agk sous condition de verser 45% des taxes dont la société devrait payer à l’Etat. «Le receveur s’est présenté à la société muni d’une note ordonnant l’ouverture sans conditions».


A en croire cette même source, de fortes probabilités laissent apparaitre une touche autorité étatique sur cette ouverture. «Au niveau des douanes, la situation commençait à se compliquer par la stagnation des conteneurs. 39 au port de Moroni et 40 à Mutsamudu. Pas de dédouanement. Les dépôts étant fermés, il était donc impossible à la société de procéder au dédouanement des conteneurs». Ces conteneurs en question sont dans leur ensemble munis de produits alimentaires, des couches culottes pour adulte, des boissons alcoolisées et autres produits. Difficile de se faire une idée, pour l’instant, des motivations avancées par l’autorité pour ordonner la réouverture des magasins. A suivre.

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