La compagnie pétrolière signataire du Contrat de partage de production (Cpp) portant sur les blocs 38, 39 et 40, Western Energy East Africa Ltd, devrait confirmer, cette année 2022, l’existence et le volume des hydrocarbures dans ses blocs d’intervention.Un rendez-vous qui parait incertain suite au courrier de mise en demeure adressé, le 31 juillet 2021, au président directeur général de Western Energy.Cette lettre, signée par le ministre chargé des hydrocarbures, demandant une solution sur la mise en demeure, dans les délais prescrits, aux manquements constatés, reste sans réactions jusqu’à nos jours.
Une dette de 531 mille dollars
Le code pétrolier exige une réponse au bout de quatre-vingt-dix jours. «Si à l’expiration du délai imparti la mise en demeure n’est pas suivie d’effet, le ministre chargé des hydrocarbures prononce par arrêté, le retrait de l’Autorisation et/ou la déchéance du Contrat pétrolier concernés», stipule l’article 87 du code pétrolier. Ce qu’il y a lieu de se demander si ce contrat, qui lie Western Energy East Africa Ltd à la partie comorienne, est légalement valable ou tacitement rompu.
Une source proche du dossier indique qu’à l’heure actuelle Western Energy East Africa Ltd a une dette qui s’élève à 531 mille dollars pour des formations au profit de la partie comorienne.«L’on constate le manque de paiement des frais de formation conformément à l’article 20 du contrat de partage de production portant sur la zone contractuelle 38, 39 et 40. Et même si la partie comorienne retire l’autorisation de prospection, cette compagnie doit payer ces frais», explique notre source.
Une dette de 531 mille dollars
Selon l’article 88 du code pétrolier, le retrait de l’autorisation ou la déchéance du contrat pétrolier ne décharge pas son titulaire des obligations tant contractuelles qu’à l’égard des tiers qui lui restent à accomplir au titre.Face à ce dossier épineux, le gouvernement va-t-il rompre son contrat en se fondant sur cette disposition du code pétrolier ou plutôt le contrat reste «illégalement» valable. Que pense le gouvernement sur ce dossier pétrolier ? A noter que la lettre de mise en demeure a été adressée, le 31 juillet 2021, au président directeur général de Western Energy East Africa Ltd. La lettre a été signée par l’ancien ministre de l’Energie, Houmed M’saidie basée, qui s’est aligné aux règles de ce Contrat de partage de production (Cpp) en vigueur depuis mars 2014.
Ce n’est pas la première lettre adressée à cette compagnie. Une première lettre de mise en demeure, signée le 3 février 2015, lui a été également adressée par l’ancien ministre de l’Energie, Abdou Nassur.Al-watwan n’a pas pu entrer en contact avec les responsables de Western Energy pour recueillir leur avis.
