Une délégation de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples séjourne à Moroni depuis le dimanche 3 avril pour une mission de deux jours. Conduite par le juge Imani Daud Aboud, le président, cette délégation est composée de six personnes dont Blaise Tchikaya, vice-président et Nouhou Diallo, greffier adjoint et des personnels administratifs. Cette visite entre dans le cadre d’une campagne de sensibilisation et de vulgarisation de l’organe judiciaire panafricain et encourager l’Union des Comores à déposer la déclaration spéciale pour permettre aux individus et aux Ong de pouvoir saisir directement la Cour.

Des échanges avec la Cndhl

Lors de leur mission à Moroni, ces hauts responsables de l’organe judiciaire panafricain ont rencontré les différents partenaires. Objectif : les associer dans cette démarche de plaidoyer auprès des autorités comoriennes en vue d’obtenir cette déclaration. Pour atteindre leur objectif, la délégation a rencontré le personnel et les membres de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (Cndhl).

Lors de cette visite, la présidente de la Cadhp a rappelé que “les Comores ont adhéré au protocole de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif à la création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, le 23 décembre 2013. Presque neuf ans après cette adhésion, l’Union des Comores n’a pas encore fait la Déclaration spéciale prévue à l’article 34, alinéa 6. Nous sommes venus nous enquérir de cet engagement”, dit-elle.

Le respect des droits humains

Cette disposition qui est à l’origine du déplacement vers Moroni de cette délégation est “d’une importance capitale” car “elle permettra aux individus et Ong de saisir directement la Cadhp afin de faire constater une violation des droits de l’Homme”. À ce jour, sur 55 Etats membres de l’Union africaine, 33 Etats font partie du Protocole et huit seulement ont déposé leurs Déclarations.Ces huit Etats qui ont émis le souhait de voir les citoyens africains accéder directement à la cour sont le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau, le Malawi, le Mali, le Niger et la Tunisie. Cette déclaration a pour but de compléter le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, en vue de renforcer la protection des droits de l’Homme sur le continent. Au cours de cette rencontre, la présidente venue d’Arusha a rappelé que “l’Union des Comores s’était engagée à déposer sa déclaration. Nous sommes là pour vous exhorter à jouer votre rôle pour que cette disposition devienne effective” selon la juge, “Cette ratification “universelle” donnera à la Cour la légitimité dont elle a besoin pour remplir efficacement son mandat”.

Dans son intervention, la présidente de la cour a rappelé que leur arrivée est la deuxième mission de la Cadhp à Moroni. “Nous sommes là pour poursuivre nos discussions afin de savoir comment la Cndhl va-t-elle nous appuyer afin d’obtenir cette déclaration, un pilier important pour le respect des droits humains”, a ajouté Imani Daud Aboud.
De son côté, la présidente de la Cndhl, Sitou Raghadat Mohamed a fait part de son entière engagement à accompagner l’organe judiciaire panafricaine. “Nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette cour soit profitable pour les africains”. À son tour, Me Youssouf Atik, membre de la commission s’est montré enthousiaste à l’idée de voir un jour des citoyens africains saisir directement cette juridictionn

(*) : Article 34-6 du protocole portant création de la Cour africaine des Droits de l’Homme.