Le ministre de la Justice, Djae Ahamada Chanfi a reçu, lundi dernier, la délégation conduite par la présidente de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, Imani Daud Abud. Si les Comores sont affiliées à cette juridiction depuis le 23 décembre 2013, elles n’ont, cependant, toujours pas fait la Déclaration spéciale prévue par l’article 34(6) qui stipule qu’ “au moment de la ratification de ce Protocole ou à tout moment par la suite, l’État fera une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour recevoir des affaires en vertu de l’article 5 (3) de ce Protocole”. Ce dernier permet à des Ong de “saisir directement la commission”.
À ce jour, seuls 9 pays sur les 32 affiliés à la Cour ont fait cette déclaration. Faire intégrer les Comores dans cette catégorie est l’un des objectifs de la visite d’Imani Daud Aboud. Si Djae Ahamada Chanfi a bien saisi cette requête, il suggère, avant toute chose, de “mener une campagne de sensibilisation pour que tous les pays membres de l’Union africaine soient affiliés à la Cour”.
Le ministre est revenu sur la libération des 60 prisonniers. “Les personnes âgées de plus de 60 ans et celles âgées de moins de 25 ans ayant accompli plus de la moitié de leurs peines et justifiant d’une bonne conduite et d’une capacité d’intégration sociale sont mises en liberté conditionnelle”, tels sont les critères requis par l’arrêté ministériel qui a permis la libération de 60 condamnés de la prison de Moroni le 30 mars dernier. Seulement, cette libération a fait couler énormément d’encre, ses pourfendeurs pensant que lesdits critères “n’auraient pas été respectés”. De son côté, le ministre tend à apaiser les tensions, et “reconnaît des erreurs qui peuvent toujours être rectifiées”. Car, après tout, “il ne s’agit que d’une liberté conditionnelle. Il n’y a pas lieu de faire un tapage médiatique. S’il s’avère que des prisonniers n’étaient pas éligibles à cette libération, ils vont retourner en prison”, soutient-il.
Sur la lancée de l’opération désengorgement des prisons, Djae Ahamada Chanfi fera savoir qu’il a saisi les instances juridiques pour qu’elles organisent les audiences “des personnes en detention depuis plus de six mois sans avoir été jugées”.
Housni Hassani
