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Cour de sûreté de l’Etat. L’incertitude plane sur les audiences

Cour de sûreté de l’Etat. L’incertitude plane sur les audiences

Société | -   Mariata Moussa

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À ce jour, les autorités judiciaires n’ont fait aucune annonce officielle sur la date de ces audiences. Les spéculations vont bon train. Certains ont avancé une éventuelle tenue de ces audiences «juste après les examens nationaux», d’autres «après la rentrée scolaire, prévue en fin octobre début novembre».

 

Le calendrier des audiences de la Cour de sûreté de l’Etat n’a toujours pas vu le jour. Il y a plusieurs semaines, lors de la traditionnelle entrevue avec la presse à la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, informé par les autorités judiciaires, avait publiquement relayé la nouvelle selon laquelle les audiences devraient avoir lieu «entre fin août, mi-septembre», se fondant sur une note du ministère de la Justice établie par le Tribunal. Le calendrier des audiences est décidé par les tribunaux. Le gouvernement ne fixe pas le calendrier des audiences mais il est notifié à titre d’information pour mobiliser les moyens matériels et financiers conséquents.

L’article 26 de la loi relative l’organisation judiciaire

À ce jour, les autorités judiciaires n’ont fait aucune annonce officielle sur la date de ces audiences. Les spéculations vont bon train. Certains ont avancé une éventuelle tenue de ces audiences «juste après les examens nationaux», d’autres «après la rentrée scolaire, prévue en fin octobre début novembre».L’incertitude plane encore sur la date des audiences devant la Cour de sûreté de l’Etat, suscitant des controverses entre la rentrée judiciaire et la rentrée scolaire.

 

Selon l’article 26 de la loi relative à l’organisation judiciaire en Union des Comores, la durée et la date des vacances judiciaires sont fixées pour le mois de ramadan et les six jours qui suivent l’Aïd el-Fitr.Conformément au calendrier grégorien, cette rentrée judiciaire aura lieu au mois de mai prochain. Interrogé sur cette possibilité, Me Abdoulatuf Aboubacar, avocat de l’ancien gouverneur Abdou Salami Abdou, un des accusés traduits devant la Cour de sûreté de l’Etat, soutient qu’il n’y a pas de «rapport entre la tenue des audiences et cette rentrée.


Il n’y a d’incidence sur cette date et les affaires qui doivent être jugées surtout par le fait que les personnes sont prêtes à être jugées. En ce qui me concerne, l’instruction sur l’affaire qui met en cause mon client est clôturée deux ans».Au sujet de cette date qui tarde à venir, l’avocat soutient qu’il s’agit d’un déni de justice. «On ne peut pas détenir une personne d’une manière indéterminée». Sur cette incertitude qui entoure la tenue de cette audience, Me Abdoulatuf Aboubacar a ajouté que cette situation est insoutenable.

«Je devrais me rendre à l’étranger, j’ai été obligé de reporter mon voyage à trois reprises et le pire est que sans convocation, je ne suis pas en mesure de dire à quel moment cette audience aura lieu».Du côté du parquet, lors d’une entrevue avec la presse, il y a un mois, le procureur de la République a avancé «des questions budgétaires».Joint au téléphone hier, le chef du parquet n’a pas décroché son téléphone. Sur ce point, l’avocat de l’ancien gouverneur a soutenu que ces questions budgétaires ne constituent pas, selon lui, «une réponse valable dans la mesure où des personnes sont privées de leur liberté depuis des années».

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