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Cour d’Assises 2020 | Le procureur général «satisfait du travail accompli»

Cour d’Assises 2020 | Le procureur général «satisfait du travail accompli»

Société | -   Mariata Moussa

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A Ngazidja, la session de 2020 de la Cour d’Assises a pris fin mercredi dernier après trois jours d’audiences. Et au niveau de l’organisation, le chef du parquet général se dit "globalement satisfait. Tout s’est bien passé". A noter que des dispositions ont été prises pour que chacun puisse suivre les dossiers via internet ou à l’aide des haut-parleurs déposés aux alentours du Palais de justice de Moroni.

 

Tenue du 5 au 7 octobre, la session 2020 de la Cour d’Assises dresse comme bilan, deux condamnations à mort et des peines d’emprisonnement ferme, variant de dix, six à trois ans. Ces condamnations à mort ont été prononcées contre deux accusés poursuivis pour assassinat. A noter que la condamnation à trois ans d’emprisonnement prononcée contre Mohamed Ibrahim a suscité les interrogations de l’assistance.

 

Pour Zalhata Ahmed, bachelière et future étudiante en droit à l’Université des Comores, il est plus qu’incompréhensible d’apprendre qu’une personne accusée d’avoir ôté une vie s’en sorte de la sorte. "Je suis donc curieuse d’apprendre le droit afin de comprendre comment trois années de prison peuventsuffire pour rendre justice aux familles de la victime", dit-elle.


Au sujet de cette condamnation, le procureur général, Mohamed Soilihi Djaé a tenu à rassurer que "cela est possible dans la mesure où la Cour d’Assises a la compétence de statuer sur des faits correctionnels, mais le tribunal correctionnel ne peut pas juger des faits criminels".

 

Dans ses précisions, le parquetier a ajouté que sur cette affaire qui a mis en cause l’étudiant de M’vuni, "les jurés n’ont pas été convaincus que Mohamed Ibrahim ait délibérément donné la mort à sa victime et surtout l’enquête de moralité faite sur l’accusé a joué en sa faveur". Pour donner plus de précisionssur cette affaire, le chef du parquet général a ajouté que les trois ans ont été décidés après disqualification des faits d’homicide volontaire en homicide involontaire, d’où la peine prononcée.

 

Pour ce qui est de l’organisation, le chef du parquet général a déclaré que globalement, "tout s’est bien passé et je suis satisfait du travail réalisé". Tout le monde a pu suivre les audiences via internet ou à l’aide de haut-parleurs lesquels ont été installés aux alentours du Palais de justice de Moroni.

 

Au sujet de la qualité du travail, le parquetier a dit être "satisfait de la police d’audience et l’ordre qui régnait dans la salle". Sur la question du respect du principe des débats contradictoires et du respect des droits de la défense, Mohamed Soilihi Djaé a ajouté que les accusés avaient largement le temps de parler et s’expliquer. "Tout le monde s’est bien exprimé, que ce soit les parties civiles ou les avocats de la défense".

 

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