20 ans et 15 ans de réclusions criminelles. Telles sont les peines prononcées contre Kamal Housseine et Nastawir Soulaimana, tous les deux poursuivis devant la Cour d’assises pour les faits d’agression sexuelle sur mineures présumés. Ces deux affaires ont été jugées hier, au cours de cette deuxième journée de la session 2022.

Sa propre fille âgée à 14 ans

Pour la première affaire, l’accusé, Kamal Housseine a été déclaré coupable des faits d’agression sexuelle sur mineure par ascendance et condamné à 20 ans de réclusion criminelle car sa victime n’est autre que sa propre fille âgée à 14 ans au moment des faits. Pour prendre sa décision, à l’issue de cette première séance de procès, la Cour a répondu à une série de questions liées à la culpabilité de l’accusé, à son ascendance avec sa victime, s’il doit écoper la peine minimale ou maximale.Cette série de questions ont reçu de réponses affirmatives à l’exception de la peine minimale, ce qui a entrainé la condamnation à 20 ans de réclusion criminelle. Cette décision a été accueillie par les avocats de la défense comme étant une douche froide. Interrogés sur leurs sentiments par rapport à cette décision, ses avocats n’ont pas souhaité faire de commentaires.

Au sujet de cette ascendance relevée par le parquet et la partie civile et qui était la raison de prononcer la peine maximale, Me Idriss Mzé Mogne a martelé que le fait que l’accusé ait imposé “des rapports sexuels à sa propre fille et plus grave encore durant le mois de Ramadhwani et l’a mise enceinte et a tenté d’interrompre la grossesse en lui ingurgitant du piment. Cela à nos yeux constitue un acte de barbarie. Nous demandons l’application du point un de l’alinéa 11 de l’article 302 “l’agression sexuelle est punie de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’elle est précédée (…) d’acte de barbarie”.

De son coté, la défense a plaidé coupable et a demandé la clémence de la Cour et relevant la coopération de leur client. Le parquet a, à son tour requis l’application de cet article 302 et rappelé que la grossesse d’origine incestueuse et générée par cette agression sexuelle était interrompu suit à un avis médical, une consultation du muftorat et une décision de justice. Au sujet de cette paternité, l’accusé l’a rejetée et a déclaré n’être que l’oncle maternel de sa victime.

A trois reprises….

Quant à la deuxième affaire, Nastawir Soulaimane est déclaré coupable des faits d’agression sexuelle sur mineure de 12 ans au moment des faits et a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle. En dehors de cette peine d’emprisonnement, l’accusé est condamné à verser à la famille de sa victime des dommages et intérêt de 1,5 million de francs comorien.

Cet acte d’agression a également entrainé une grossesse de jumeaux dont l’un est décédé dix jours après la naissance. Lors des débats, pour se défendre, l’accusé a déclaré à la Cour que l’idée d’avoir de relation sexuelle avec la mineure venait de la victime, mais il ne voulait pas. Toutefois, il a commis cet acte à trois reprises, une première fois au champ et les deux fois à la maison familiale de la mineure. Sur ce point, le procureur général a, au cours, de ses réquisitions informé au public que “Nastawir était un ami de la famille, du père, surtout. Ce lien a instauré une confiance, dont l’accusé n’a pas hésité à abuser”.

Du coté de la défense, Me Abdillah M’madi Said, a demandé à la Cour de requalifier les faits en détournement de mineur car, selon lui, il n’y a pas eu agression. De son avis, son client a accompagné la famille pour supporter les charges de la grossesse et pour lui permettre d’assurer l’éducation de son enfant, un emprisonnement de longue durée “est de nature à compromettre la vie de l’adolescente”.