Initialement prévue au mois d’avril dernier, après un premier échange de toutes les parties devant le juge, l’audience au fond sur le volet civil du crash du vol d’Ab Aviation a finalement eu lieu hier, mardi, 16 juillet. A la barre, la compagnie locataire de l’aéronef, le propriétaire de l’avion, Fly-zanzibar, enfin l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (Anacm). Les débats ont tourné essentiellement autour de la responsabilité des uns et des autres, notamment dans le versement des indemnisations revenant aux proches des victimes.
Le 26 février 2022, un Cessna exploité à des fins commerciales par Ab Aviation faisait un crash au large de Mwali. Cet accident causera la mort de 12 passagers comoriens et deux membres d’équipage, d’origine tanzanienne. Deux ans plus tard, non seulement les causes ayant entrainé le drame restent inconnues, faute d’enquête approfondie, mais les indemnisations n’ont pas été débloquées. L’audience de ce mardi s’est surtout penchée sur cette problématique. Pour rappel, les avocats avaient déjà échangé leurs conclusions depuis le mois de février. La journée d’hier a donc été consacrée aux plaidoiries. Il s’agit de la première audience ouverte au public.
Responsabilité du propriétaire
L’avocat des familles des victimes, Me Saïd Mohamed Saïd Hassane a d’abord souligné que le fabricant d’un avion ne l’a pas inventé pour tomber. «Ce qui s’est passé au large de Moheli signifie qu’il y a eu plusieurs erreurs commises au niveau de la chaine. Et l’assureur ne peut en aucun moment s’en laver les mains puisque les pilotes étaient sous sa responsabilité. Ab Aviation a présenté une police d’assurance qui, selon lui, inclut les passagers.
Si Fly-zanzibar affirme aujourd’hui qu’il savait que les passagers ne bénéficiaient pas d’une assurance mais qu’il a laissé quand-même ses pilotes les transporter, cela voudrait dire qu’il est aussi responsable», a tranché le conseil des proches des victimes, qui dit s’en remettre à l’appréciation du juge de fond des pièces d’assurance versées. Toutefois, Me Saïd Mohamed Saïd Hassane a demandé au tribunal d’accorder aux familles des indemnisations, notamment les enfants, ou encore les époux sans oublier les parents. «Certes ces réparations ne ramèneront pas leurs proches, mais, nous demandons une condamnation solidaire d’Ab Aviation, Fly Zanzibar et l’Anacm», a plaidé, Me Said Mohamed.
Ayant exprimé la solidarité de son client, Ab Aviation à l’endroit des familles des victimes, Me Nabil Aboubacar a chargé lui aussi son ex-partenaire, Fly-Zanzibar. «Si nous avons cherché à remettre nos écritures c’est parce que l’une des parties, à savoir Fly-Zanzibar, veut se dédouaner», a-t-il expliqué, relevant dans la foulée que l’exploitant de l’avion est bien Fly-Zanzibar. «Qu’ils cherchent à nier leurs responsabilités est donc grave», a estimé Me Nabil Aboubacar.
En dépit de ces plaidoiries qui le pointent du doigt, le propriétaire du Cessna, Fly-Zanzibar, a encore une fois réitéré sa position. Son avocat, Me Moncef Saïd Ibrahim, a rejeté la faute à Ab Aviation, qui devait, selon lui, prendre en charge les passagers. Me Moncef assure que c’est ce qui était convenu avec le type de convention qui liait son client à et Ab Aviation. Assigné à comparaitre, l’Anacm s’est, à son tour, dédouanée, à entendre son conseil, Me Mze Azad qui, dans ses plaidoiries, a fait remarquer que son client ne s’occupe que du contrôle documentaire.
L’audience ne s’est pas trop étalée sur les détails des montants des indemnisations. Aucun montant n’a donc été dévoilé. Il va falloir attendre le délibéré fixé au 17 septembre prochain. Notons seulement qu’en référé, le juge avait accordé aux époux, parents et enfants des victimes la somme de deux millions de francs chacun. Depuis la sortie de cette décision en novembre 2022, les proches attendent jusqu’à lors le versement de ces avances.
