La justice a sommé Ab Aviation de «réparer le préjudice subi» par les familles des victimes du crash survenu le samedi 26 février 2022 à Mwali et ayant fait 14 morts dont deux membres d’équipage d’origine tanzanienne. Après deux ans d’instruction et de nombreux rebondissements, l’affaire a été vidée par le Tribunal de première instance de Moroni au terme d’une audience au fond qui a eu lieu samedi 28 septembre.
Dans sa décision, le juge de fond a, d’abord, pointé du doigt Ab Aviation qui avait loué le Cessna 508, exploité par Fly Zanzibar et assuré, selon la compagnie, par Phoenix Assurance of Tanzania. La justice demande à la compagnie de verser des provisions au titre de dédommagements dans le cadre du volet civil de l’affaire. Selon l’avocat des familles des victimes, Me Saïd Mohamed Saïd Hassane, «la compagnie a été condamnée seule à la réparation du préjudice subi par les familles des victimes à hauteur de 25 millions de francs pour chaque parent, chaque enfant, et chaque conjoint et 15 millions de francs pour chaque frère et chaque sœur». L’avocat n’a pas souhaité réagir «avant une discussion avec les familles des victimes».
La police d’assurance au centre du débat
La compagnie Ab Aviation a réitéré sa «compassion envers les familles des victimes». Elle dit toutefois avoir été «surprise» par la décision du Tribunal, estimant que c’est l’assureur de l’appareil 5H-MZA du vol Y61103 qui devrait être plutôt condamné. La Direction d’AB, dans un communiqué, conteste «une décision qui met hors de cause la société d’assurance Phoenix of Tanzania, Fly Zanzibar et l’Anacm alors que Fly Zanzibar, propriétaire de l’appareil, avait souscrit une police d’assurance N°16220/20/HO qui couvre les passagers comme stipulé clairement dans l’instrumentum». Le juge de référé avait demandé «505 millions de francs comoriens» en novembre 2022 après avoir estimé que les ayants droits étaient au nombre de «101 personnes ».
En février 2023, la Cour d’appel avait condamné Ab Aviation et Phoenix of Tanzania Assurance company à verser «deux millions de francs à chaque famille». Les parties vont alors enclencher une procédure au fond qui se solde aujourd’hui par une condamnation de la compagnie aérienne. Celle-ci annonce faire appel de la décision «dans le respect du droit et pour la manifestation de la vérité».L’existence ou non d’une police d’assurance a été le véritable point d’orgue de l’instruction qui a connu de nombreux rebondissements. Dans sa décision du samedi 28 septembre, le tribunal dit avoir constaté qu’Ab Aviation «n’avait pas assuré les passagers » alors que la compagnie atteste le contraire.
Les provisions devraient etre versées par Ab Aviation ou la société d’assurance ? Difficile d’y voir clair. S’agissant du volet pénal de l’affaire, la justice avait ordonné une expertise judiciaire mais les conclusions n’ont jamais été communiquées à la presse. Le crash du Cessna 508 avait endeuillé le pays. Les 14 victimes dont des enfants n’ont pas été retrouvées.
Des recherches ont été effectuées sur toute la zone où les pilotes devraient entamer l’atterrissage de l’appareil. Une commission dirigée par l’ancien directeur général de l’Anacm, Jean Marc Heintz, avait été mise en place pour situer les responsabilités mais le rapport d’enquête n’a pas été rendu public.
