logo Al-Watwan

Le premier journal des Comores

Crash du vol Y61103 d’Ab aviation-Procès en provision provisoire I Le dossier renvoyé au jeudi 15 septembre pour échanges d’écritures

Crash du vol Y61103 d’Ab aviation-Procès en provision provisoire I Le dossier renvoyé au jeudi 15 septembre pour échanges d’écritures

Société | -   Mariata Moussa

image article une
Cette énième renvoi accordé par le juge à l’issue de l’audience du lundi 12 septembre avait pour but de permettre aux parties au procès, l’avocat de la compagnie aérienne en particulier, de répliquer sur les écritures émises par le conseil de Fly Zanzibar et son assureur Phoenix. L’avocat du collectif des familles des victimes Me Said Mohamed Said Hassane, estime que “ces renvois sont une bonne chose dans la mesure où ils permettent aux parties aux procès de mener les discussions sur les points litigieux”.

 

Convoqué lundi matin, le juge chargé du procès en provision provisoire du crash du vol Y61103 d’Ab Aviation a, encore une fois, renvoyé le dossier au jeudi 15 septembre prochain. Cet énième renvoi accordé à l’issue de l’audience tenue le même jour avait pour but de permettre aux parties au procès l’avocat de la compagnie aérienne, en particulier, de répliquer sur les écritures émises par le conseil de Fly Zanzibar et son assureur Phoenix.

Les points litigieux

Ce mouvement d’échanges d’écritures pourrait se poursuivre car l’essentiel du débat surtout porté par le camp Fly Zanzibar et son assureur Phoenix tourne autour de “la question d’assurance des passagers et la qualité des ayant droits estimé à 101 par le collectif des familles des victimes”.
Interrogé sur cet énième renvoi, Me Said Mohamed Said Hassane, avocat du collectif des familles des victimes, parle d’une bonne chose car cela permet de débattre sur toutes les questions de droit. “Ces renvois sont une bonne chose dans la mesure où ils permettent aux parties aux procès de mener les discussions sur les points litigieux”, dit-il.


À en croire l’avocat, “il est important d’expliquer aux ayant droits l’utilité de ces renvois car il faut donner du temps pour mieux débattre sur toutes ces questions de droit”. Pour lui, “ces questions de droit laissent entendre l’autre question de l’assurance des passagers qui incombe la compagnie aérienne”.
Pour l’avocat de la partie civile, ce volet de l’assurance est de la responsabilité de l’agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie de l’Union des Comores (Anacm). Dans son intervention, l’avocat continue à marteler que le directeur de l’Anacm a publiquement affirmé qu’Ab Aviation avait assuré ses passagers “or cela n’est pas le cas”.


En dehors de cette question de provision provisoire, le collectif des familles des victimes reste dubitatif sur le volet pénal de cette affaire. Pour l’avocat, “l’absence d’un juge d’instruction au tribunal de Mwali ne facilite pas et nous allons tout faire pour bouger les choses car jusqu’à maintenant c’est encore le silence”.Le vol Y61103 de la compagnie Ab Aviation avait crashé, le 24 février à Mwali avec 14 personnes à bord. Les recherches n’ont pas permis de situer le lieu du crash. Les causes de l’accident ne sont toujours pas connues. Un corps repêché quelques heures après le drame n’a pas été identifié. Une commission d’enquête avait été mise en place mais on ignore ses conclusions

Commentaires