Quand j’ai lu l’arrêté, j’ai tout d’abord pensé que c’était un canular. Ce n’est que le lendemain que j’ai compris que c’était un vrai», commente cette source proche du palais présidentiel qui a requis l’anonymat. L’acte réglementaire dont il est question est celui interdisant la célébration de Maulid dans la journée en semaine. Daté du 28 septembre dernier, il a fait parler de lui le 12 octobre alors que Mbeni contrevenant à la décision du ministère de la Justice, s’apprête à célébrer l’anniversaire du prophète Mohamed.
En résulte une intervention des forces de l’ordre pour empêcher les festivités. Une intervention qui suscite interrogation et stupeur chez une bonne partie de l’opinion publique mais qui demeure justifiée pour le porte-parole du gouvernement. «Depuis l’avant-veille (du jour fixé pour la cérémonie, ndlr) des personnalités ont tenté de reporter la cérémonie dans la soirée sinon le week-end dans l’après-midi conformément à l’arrêté, hélas sans succès. Manifestement, la volonté affichée était de défier l’autorité publique, ce qui a amené à l’intervention des forces de l’ordre», argumente Houmed Msaidie.
Un argument qui a du mal à passer pour les juristes que nous avons interrogés. «Cet arrêté n’a pas de fondement légal. On parle de liberté religieuse. Une des composantes de la liberté religieuse, c’est la liberté de pratiquer son culte. Pour règlementer une telle liberté il faut la loi ou des exigences d’ordre public. L’arrêté ne vise aucune loi et ne mentionne pas l’ordre public», avance Mohamed Rafsandjani, docteur en droit public.
Acte réglementaire et contraventions
Et de poursuivre : «et si l’on devait faire comme s’il était légal, ceux qui ne le respecteraient pas seraient des contrevenants. La police doit simplement dresser un procès-verbal pour constater son non-respect et sanctionner par une amende si elle est prévue ou engager une procédure. Rien ne peut justifier le recours à la force. La loi sur l’armée de 1997 précise qu’une des missions de l’armée c’est la sauvegarde de la population». L’article de l’arrêté indique en effet ceci : «Tout contrevenant sera puni conformément aux lois et règlement en vigueur en Union des Comores».
Pour cet autre juriste, «l’armée intervient quand il y a trouble à l’ordre public. Or, célébrer le Maulid en dehors des heures fixées par cet arrêté n’est en rien un trouble à l’ordre public. C’est plutôt l’armée qui est venue le perturber», juge Yhoulam Athoumani, docteur en droit public. «En plus, l’arrêté qualifie de contrevenants ceux qui célèbrent le Maulid en dehors des heures qu’il a fixées sauf que la sanction infligée à un contrevenant demeure l’amende. Rien ne pouvait donc justifier cette intervention de notre armée qui est allée jusqu’à tirer à balles réelles sur la population. C’était une intervention arbitraire et qui a violé nos libertés fondamentales garanties par la constitution de l’Union».
