Une source diplomatique au sein de l’ambassade de France en Union des Comores s’est confiée à Al-watwan le 3 juin dernier au sujet du non-remboursement des frais de demande de visa en cas de refus, une question qui alimente souvent les commentaires. Selon elle, ces frais correspondent aux coûts d’instruction administrative des dossiers ; une instruction qui implique les 29 États membres de l’espace Schengen. «Le paiement des droits de visa correspond aux frais d’instruction que le demandeur doit s’acquitter pour permettre le traitement administratif de sa demande, par les 29 États membres de l’espace Schengen. À ce titre, ils ne sont pas remboursables, même en cas de refus de visa», explique la mission diplomatique, en se référant à l’article 16 du Code communautaire des visas. À la question de savoir s’il existe des cas exceptionnels ouvrant droit à un remboursement, la réponse est catégorique : « Il n’existe pas d’exception », affirme la même source.
Certaines idées reçues laissent entendre que ces frais alimenteraient l’aide publique au développement de la France. Une hypothèse que réfute fermement l’ambassade : «L’aide publique au développement de l’Union européenne et de ses États membres en Afrique atteint 42 milliards d’euros. Les frais de demande de visa sont sans commune mesure avec de telles sommes.» Interrogée sur la signification politique ou symbolique de cette politique de non-remboursement, notre interlocuteur met en avant une logique administrative partagée par l’ensemble des États Schengen : «Ces frais sont à la charge du demandeur, que le visa soit accordé ou non, comme le prévoit la réglementation.»
Quant à l’idée de ne faire payer les frais qu’après une instruction favorable du dossier, elle est jugée irréaliste. «Le paiement permet de couvrir une partie des frais de procédure, notamment la gestion du site Internet, les rendez-vous et la consultation obligatoire des 29 États avant tout accord. C’est ce qui justifie un délai minimum de 7 jours avant la délivrance», apprend-on.
Enfin, concernant les effets dissuasifs possibles de cette politique sur les demandeurs sérieux, la représentation française relativise en ces termes :
«L’an passé, 630 étudiants ont obtenu leurs visas pour poursuivre leurs études supérieures en France, contre 578 l’année précédente.» L’ambassade rappelle que les étudiants, mais aussi les chefs d’entreprises, universitaires, journalistes ou enfants nécessitant des soins sont considérés comme des publics prioritaires. Et la baisse du taux de refus, passée à 51% en avril 2025, serait due à «une meilleure qualité globale des dossiers, avec moins de pièces manquantes, de meilleures garanties financières et moins de documents frauduleux ».
Par ailleurs, la diplomatie française insiste sur le fait que «les États de l’espace Schengen sont des États de droit », et qu’à ce titre, toute décision de refus peut faire l’objet d’un recours, selon les modalités précisées lors de la notification.
Néanmoins, l’ambassade note que «de nombreux visas donnent encore lieu à un maintien illégal sur le territoire français ou sur celui d’autres États membres de l’espace Schengen», ce qui justifie une vigilance accrue dans l’examen des demandes.
Moudjib Mohamed Said
