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Demande d’hospitalisation de Yasser Ali Assoumani I Les avocats envisagent déposer leurs mémoires aujourd’hui

Demande d’hospitalisation de Yasser Ali Assoumani I Les avocats envisagent déposer leurs mémoires aujourd’hui

Société | -   Mariata Moussa

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Pour cet avocat, cette procédure est traitée de manière rude, aucun état d’âme. “Les demandes sont systématiquement rejetées, quelque soient la raison qui est à son origine. Un codétenu de mon client a été renvoyé de l’hôpital pour être ramené manu militari à la prison.

 

Après plusieurs demandes infructueuses, les avocats de Yasser Ali Assoumani, ancien directeur général des aéroports des Comores (Adc), poursuivi dans l’affaire du trafic illicite de 49 kg de lingots d’or, ont, de nouveau, saisi la cour d’appel pour contester l’ordonnance prise contre la demande d’hospitalisation formulée au profit de leur client. “L’appel a été déjà effectué, nous allons déposer nos mémoires, dès aujourd’hui, lundi 16 mai”, a déclaré Me Hadji Chabane, un des avocats qui assurent la défense de l’ancien directeur général des Adc.


Pour cet avocat, cette procédure est traitée de manière rude, sans état d’âme. “Les demandes sont systématiquement rejetées, quelles que soient les motivations. Un codétenu de mon client a été renvoyé de l’hôpital pour être ramené manu militari à la prison, sans même se soucier si son état s’est amélioré ou pas”, déplore-t-il. Au sujet de cette dureté constatée dans le refus catégorique des demandes de mise en liberté provisoire ou d’hospitalisation, l’avocat de l’ancien directeur général des Adc a ajouté que la magistrate instructrice s’appuie sur le besoin d’approfondir les investigations.


La magistrate soutient qu’à l’état actuel de l’évolution de l’instruction, elle ne peut pas se permettre de les libérer car il y’a des investigations à faire, il y a d’autres personnes qui devraient être interrogées. Pour l’avocat, “la magistrate n’écarte pas la possibilité d’effectuer une commission rogatoire internationale par rapport aux étrangers cités dans cette affaire”.A propos de ces étrangers, il s’agit des deux malgaches qui ont quitté le pays le 13 janvier dernier après que l’Etat comorien leur ait accordé l’extradition. Par rapport à cette éventualité de mise en place d’une commission rogatoire internationale, l’avocat de l’ancien directeur a soutenu que pour l’instant, “rien n’est officiel. On ne nous a pas encore notifié cet acte”.

La juge d’instruction veut approfondir l’enquête

Notons que quatre mois après l’ouverture de cette information judiciaire, le 5 janvier dernier, le juge d’instruction a rendu une ordonnance pour prolonger la détention provisoire qui pèse sur les inculpés.Cet acte de la magistrate instructrice est intervenu le 5 mai dernier est aussi conforme à l’alinéa 2 de l’article 145 du code de procédure pénale comorien qui stipule que “la détention provisoire ne peut excéder quatre mois, toutefois, à l’expiration de ce délai, le juge d’instruction peut la prolonger par une ordonnance motivée”. Interrogée sur cette décision du juge d’instruction, une source du tribunal a soutenu que cette “prolongation est utile pour l’évolution de l’instruction car le dossier nécessite des investigations approfondies et l’instruction est loin d’être terminée”.

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