Me Ahamada Mohamed Baco et Me Abdoul Elwahab Msa Bakar ont, dans une conférence de presse tenue lundi 21 novembre, battu en brèche les arguments avancés par les avocats de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et ceux de l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale Mhoumadi Sidi contestant la légalité de la cour de sûreté de l’Etat, sa composition ainsi que la récusation de son président.

S’agissant de la cour de sûreté de l’Etat, Me Baco soutient que cette juridiction d’exception ne doit souffrir d’aucune contestation étant donné que son existence remonte à 1981. «Elle continue à connaitre les affaires relatives aux infractions ayant trait à l’atteinte à la sûreté de l’Etat. Et aujourd’hui nous avons eu la désagréable surprise de nous dire que cette cour n’existe pas alors qu’elle existe depuis 1981 et n’a jamais fait objet d’aucune contestation», fait-il observer. Et de poursuivre : «ce qui est choquant, c’est d’entendre l’un de nos confrères dire que nous soulevons une exception pour récuser la composition du tribunal, dénoncer la composition de la cour ainsi que ses jurés parce qu’il devait être désigné par un décret. Alors qu’en réalité, les dispositions de la loi relative à la cour de sûreté de l’Etat est claire.

Elles disent que seuls les magistrats qui composent la cour sont désignés par un décret et que les jurés sont désignés par un arrêté du ministre de la justice».Cet avocat de la place estime que l’exception soulevée par les avocats de la défense n’a plus raison d’être et que la décision de la cour de rejeter ces exceptions serait bien fondée. Même son de cloche pour Me Abdoulwahab qui dit être «étonné de la stratégie adoptée par les avocats de l’ancien président Sambi qui consiste à jouer la politique de la chaise vide».

Boycotter la procédure

Une stratégie consistant, d’après cet enseignant de l’Université des Comores, à boycotter la procédure. «Ils l’ont démontré parce qu’ils ont essayé en soulevant des exceptions d’échapper à la procédure. Malheureusement pour eux, la cour a décidé de rejeter ces exceptions et à partir de là ils ont choisi de quitter la procédure», a-t-il fait savoir. Et lui de continuer : «  pourquoi ? Je me suis dit qu’ils n’ont pas voulu à travers cette stratégie que les Comoriens comprennent le fond du dossier. Ils ne veulent pas que leur client donne des explications sur ce qui s’est passé dans ce dossier. J’aurais été son avocat, ce n’est pas ce que j’aurais fait. J’aurais pris la décision de rester et de prouver son innocence. C’est ça le travail d’un avocat».

Autres griefs exposés par les conférenciers : le comportement des prévenus pendant l’audience. Me Baco n’y va pas par quatre chemins pour étriller l’accusé qu’il a pris le soin de ne pas nommer. «Nous estimons qu’il y a eu un manque de courtoisie, un manque de rigueur et une non- observation des règles. Car les justiciables doivent respecter les règles de l’audience parce que la police de l’audience est assurée par le président. Et même s’il a été récusé par la partie de la défense, une récusation qui ne repose sur rien».

Par ce que le juge de sûreté, pour l’instruction «peut connaitre l’affaire en matière d’instruction, il peut également connaitre cette affaire en matière de juridiction de jugement à la cour de sûreté», a-t-il assuré avant de conclure : «je suis étonné d’apprendre qu’on nous inculque une nouvelle leçon de droit. Et qu’il est prévu le premier président de la cour d’appel de présider l’audience de la cour de sûreté alors que la même procédure a été suivie pendant plusieurs années. Depuis les années 90 nous avons vécu des audiences qui ont été présidées par le premier président de la Cour d’appel et ce premier président avait connu ces affaires en première instruction parce que la loi l’indique. C’est une procédure à part qui n’a rien à voir avec la procédure ordinaire ou du droit commun comme l’a dit mon confrère».

Par M.Mbaé